Promotion des peines de substitution

Droit du travail d’intérêt général (TIG) : documents gratuits, guides

Le ministère de la Justice met l’accent sur les TIG

Lundi 30 août 2021, par Emmanuel Barthe // Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Créé en France par une loi de 1983 [1], le travail d’intérêt général [2] est une peine de substitution, une alternative à la prison autrement dit. Ce travail n’est pas rémunéré. La surpopulation, pénale et le coût des prisons pour le ministère de la Justice poussent le Gouvernement vers ce type de peines — et notamment le TIG. En 5 mars 2018, le député Didier Paris et le chef d’entreprise David Layani remettaient justement au Premier Ministre un rapport intitulé "Les leviers permettant de dynamiser le travail d’intérêt général". Ce rapport préconisait notamment la création d’une agence pour développer le TIG.

Sur les origines du TIG en France, on trouvera une bibliographie sur le remarquable site Criminocorpus [3].

La section "bases de données" est produite par des chercheurs souhaitant valoriser et partager leurs résultats avec l’ensemble de la communauté scientifique.]].

Le Gouvernement a lancé la plateforme TIG 360° en 2019. Cette plateforme poursuit son extension et sera accessible aux avocats à partir du 4 octobre 2021. Selon la Chancellerie, « elle recense presque 21 000 postes actifs de TIG proposés par 13 500 structures d’accueil. Déjà ouverte aux magistrats, les avocats pourront à leur tour avoir connaissance des postes disponibles. Objectif ? Favoriser le prononcé de la peine de TIG. »

Côté ouvrages à mise à jour, les JurisClasseurs Pénal et Procédure pénale de LexisNexis et le Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale contiennent des études mises à jour récemment (2021) sur le TIG :

  • JCl. Pénal Code, Art. 131-22 à 131-24, Fasc. 20 Travail d’intérêt général par Evelyne Bonis, professeure à l’université de Bordeaux (Institut de sciences criminelles et de la justice)
  • JCl. Procédure Pénale, Art. 733-1 et 733-2, Fasc. 20 Travail d’intérêt général par Audrey Bonnet, magistrat
  • Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz, Travail d’intérêt général par Vincent Delbos, magistrat.

Mais je n’ai pas trouvé de livre récent sur le TIG et les études supra sont payantes, alors, pour aider à étoffer la documentation sur le sujet pour les pénalistes, avocats et structures d’accueil, voici une sélection de documents gratuits sur le TIG (attention à la réforme opérée par la LPJ, voir infra).

- Pour aller vite :

- Pour creuser :

- Sites web :

  • la nouvelle agence TIG (Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle, AGTIGIP). Son site donne accès à la plateforme (accès restreint). La plateforme a été évoquée plusieurs fois p. 135 à 143 du rapport de recherche précité
  • le site de l’ancien Forum TIG.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, veilleur

Notes de bas de page

[1Voir l’hsitorique du TIG dans l’article de Wikipedia.

[2Et non travaux d’intérêt général, ça ce sont les TIG de l’armée.

[3Criminocorpus « propose le premier musée nativement numérique dédié à l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Ce musée produit ou accueille des expositions thématiques et des visites de lieux de justice. Ses collections rassemblent une sélection de documents et d’objets constituant des sources particulièrement rares ou peu accessibles pour l’histoire de la justice. Son musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines met à disposition des outils d’exploration visant à faciliter l’appropriation pédagogique de l’histoire de la justice mais aussi des instruments de recherche avec, notamment, le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires en France (1800-1958) et la Bibliographie d’histoire de la justice réalisés, l’un et l’autre par Jean-Claude Farcy ». Criminocorpus, c’est aussi une revuie et un blog.

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