Droit du travail d’intérêt général (TIG) : documents gratuits, guides

Le ministère de la Justice met l’accent sur les TIG

Créé en France par une loi de 1983 [1], le travail d’intérêt général [2] est une peine de substitution, une alternative à la prison autrement dit. Ce travail n’est pas rémunéré. La surpopulation, pénale et le coût des prisons pour le ministère de la Justice poussent le Gouvernement vers ce type de peines — et notamment le TIG. En 5 mars 2018, le député Didier Paris et le chef d’entreprise David Layani remettaient justement au Premier Ministre un rapport intitulé "Les leviers permettant de dynamiser le travail d’intérêt général". Ce rapport préconisait notamment la création d’une agence pour développer le TIG.

Sur les origines du TIG en France, on trouvera une bibliographie sur le remarquable site Criminocorpus [3].

La section "bases de données" est produite par des chercheurs souhaitant valoriser et partager leurs résultats avec l’ensemble de la communauté scientifique.]].

Le Gouvernement a lancé la plateforme TIG 360° en 2019. Cette plateforme poursuit son extension et sera accessible aux avocats à partir du 4 octobre 2021. Selon la Chancellerie, « elle recense presque 21 000 postes actifs de TIG proposés par 13 500 structures d’accueil. Déjà ouverte aux magistrats, les avocats pourront à leur tour avoir connaissance des postes disponibles. Objectif ? Favoriser le prononcé de la peine de TIG. »

Côté ouvrages à mise à jour, les JurisClasseurs Pénal et Procédure pénale de LexisNexis et le Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale contiennent des études mises à jour récemment (2021) sur le TIG :

• JCl. Pénal Code, Art. 131-22 à 131-24, Fasc. 20 Travail d’intérêt général par Evelyne Bonis, professeure à l’université de Bordeaux (Institut de sciences criminelles et de la justice)
• JCl. Procédure Pénale, Art. 733-1 et 733-2, Fasc. 20 Travail d’intérêt général par Audrey Bonnet, magistrat
• Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz, Travail d’intérêt général par Vincent Delbos, magistrat.

Mais je n’ai pas trouvé de livre récent sur le TIG et les études supra sont payantes, alors, pour aider à étoffer la documentation sur le sujet pour les pénalistes, avocats et structures d’accueil, voici une sélection de documents gratuits sur le TIG (attention à la réforme opérée par la LPJ, voir infra).

– Pour aller vite :

• un court article de la Gazette des communes : Le TIG, comment ça marche ? (octobre 2020)
• la fiche de Service-Public.fr sur le TIG.

– Pour creuser :

• deux guides pour les entreprises et structures d’accueil :
  • le nouveau guide 2021 du tuteur TIG (57 pages)
  • Le travail d’intérêt général : guide pratique à l’usage des structures d’accueil (août 2018, 20 pages, pas totalement à jour)
• Mesures de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ) : Le travail d’intérêt général (TIG) : Dispositions d’application immédiate (avril 2019, 5 pages)
• un rapport de recherche publié en février 2020 par la Mission Recherche & Justice : Travail d’intérêt général et intérêt général au travail : analyse sociologique des succès et obstacles au développement d’une mesure pénale (166 pages).

– Sites web :

• la nouvelle agence TIG (Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle, AGTIGIP). Son site donne accès à la plateforme (accès restreint). La plateforme a été évoquée plusieurs fois p. 135 à 143 du rapport de recherche précité
• le site de l’ancien Forum TIG.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, veilleur