Droit du handicap : une bibliographie

Le droit du handicap, son contentieux et les droits des personnes handicapées est pauvre en documentation et celle-ci est difficile à trouver. Voici une bibliographie sélective pour vous aider.

Droits des et aides pour les personnes à handicap

Un livre : Droit des personnes handicapées, par Lisiane Fricotté (enseignante universitaire en protection sociale-santé), Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), septembre 2021, coll. Guide Néret

Des études dans les ouvrages à mise à jour :

• sur Lexis 360 :
  • JurisClasseur Civil Code / JCl. Responsabilité civile et Assurances : Art. 1382 à 1386 - Fascicule 202-1-3 : Régime de la réparation. – Evaluation du préjudice corporel. Atteintes à l’intégrité physique. Situations d’handicaps lourds et indemnisations spécifiques
  • JurisClasseur Protection Sociale Traité : Fascicule 872-10 : Aide sociale. – Prestations versées aux personnes handicapées
• sur Dalloz Avocats ou ELNet : Dictionnaire permanent Action sociale :
  • Prestation de compensation du handicap
  • Accueil familial des personnes âgées et handicapées
  • Allocation aux adultes handicapés
  • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
  • Protection sociale des personnes handicapées
  • Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
  • Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées

Sur le Web :

• La protection juridique des personnes handicapées, Vie-Publique.fr, 18 avril 2019. Une introduction rapide
• MonParcoursHandicap.fr > Droits, aides et démarches : Le point sur mes droits, sur mes interlocuteurs privilégiés, sur mes aides et sur leurs conditions d’attribution
• Ministère de l’enseignement supérieur > Personnels en situation de handicap : connaître vos droits. Avec deux longs documents :
  • Le handicap : tous concernés : Guide pratique pour les établissements d’enseignement supérieur, Ministère de l’enseignement supérieur, septembre 2017, PDF, 48 pages
  • Handicap au travail : quels sont vos droits, comment se déclarer, septembre 2017, brochure, PDF, 7 pages
  • Les droits des bénéficiaires de mesures de protection dans le code de l’action sociale et des familles, handicap.gouv.fr, janvier 2015, PDF, 4 pages

Sur le contentieux du handicap

D’abord ceci :

• un livre essentiellement orienté contentieux et recommandé : Droit du handicap : Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits, 3e éd., par Alexandra Grévin (avocate spécialisée en droit du handicap), Le Puits Fleuri, 2019, collection Le conseiller juridique pour tous
• Handicaps et droits : notions et approches contentieuses : Fiches d’informations techniques, par la Commission égalité du CNB, octobre 2017, PDF, 48 pages
• Le Défenseur des droits 2005-2015 : 10 ans d’actions pour la défense des droits des personnes handicapées, PDF, 35 pages résumés de très nombreuses délibérations du DDD) (et en PJ)

Et aussi :

• Conciliation / médiation / recours gracieux, Guide pratique MDPH : Partie 2 : Fiche n° IV - 1, CNSA v° 1, novembre 2011, PDF, 7 pages
• Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle), Direction générale de la cohésion sociale, janvier 2015, PDF, 14 pages
• Contester une décision MDPH, par Mathilde Letessier, Fédération des Malades et Handicapés (FMH), 12 novembre 2019
• Comment se passe un recours contentieux auprès de la MDPH ?, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), avril 2019, PDF, 7 pages
• Pas-de-Calais > Ma MDPH en pratique. Voir notamment Je conteste une décision de la CDAPH
• Recours contentieux contre une décision de la CDAPH, DemarchesAdministratives.fr, 21 novembre 2019

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, ex-bénévole pour la garde d’enfants handicapés à la fondation Claude Pompidou