Données publiques, réutilisation, catalogage : guides pratiques et juridiques pour juristes et documentalistes

– Comment cataloguer des données publiques ? / Charles Nepote, Fing [1], 20 avril 2011

– Guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales : Guide à l’usage des territoires et de leurs partenaires / Amandine Bruguière, Charles Népote, Fing, janvier 2011 (66 pages, PDF)

– Les données publiques : guide juridique et pratique / Cédric Favre, Yann Mareschal, juristes TIC à Aquitaine Europe Communication (AEC), AEC, décembre 2010 (28 pages, PDF). Présenté sur ce blog

– Documents administratifs : Droit d’accès et réutilisation / Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), 2009, 212 pages, 25 euros TTC. Ouvrage imprimé (hélas) à commander

– Guide juridique pour l’échange de données juridiques localisées / Laurence Tellier-Loniewski, avocate, 18 février 2008 (présentation PowerPoint, 39 pages)

– La réutilisation des données publiques en droit des archives/ Mylène Thiseau, Université Paris XI, Faculté Jean Monnet, mémoire de Master 2 Droit du patrimoine culturel, 2009

– sur ce blog :

• Le principe de disponibilité des données publiques : mythe ou réalité ?
• Réutilisation des données publiques : transposition de la directive du 17 novembre 2003

Voir aussi :

• La réutilisation des informations publiques / Commission d’accès aux documents administratifs (assez bref)
• la rubrique réutilisation des données publiques des actualités du site de l’ENSSIB