Documentation électronique : des licences nationales pour juin 2011 ?

L’Education nationale négocie avec les éditeurs, mais pas sur les abonnements en cours

Signalé par Livres hebdo [1], voici un rapport d’octobre 2010 de l’Inspection général des bibliothèques (IGB) rédigé par Pierre Carbone :

Coûts, bénéfices et contraintes de la mutualisation des ressources électroniques : éléments de comparaison internationale et propositions [2]

Il semble que les remises obtenues par le consortium Couperin ne suffisent pas face à l’augmentation des tarifs, d’une part, et l’austérité budgétaire, d’autre part.

La RGPP va t-elle atteindre les budgets documentation des BU et de l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) ? C’est possible. En tout cas, d’après l’article de Livres Hebdo, le ministère de l’Education nationale puis l’ABES négocient avec les éditeurs depuis mars 2010 des licences nationales, comme c’est le cas en Espagne ou en Allemagne ou aux Pays-Bas.

Attention, toutefois : les licences annoncées ne concernent pas les abonnements en cours mais, selon Livres Hebdo, des « ressources définitives ». Et puis le grand emprunt n’est pas pris en compte.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, acheteur de documentation électronique

Annexe : la conclusion du rapport

« La mutualisation des ressources électroniques, à travers les consortiums de bibliothèques, a été une des réponses du monde académique à la transition des publications scientifiques de plus en plus onéreuses vers le numérique. Ces consortiums, de statuts juridiques différents et de tailles diverses, prennent tous appui sur des structures publiques, et ont pour mission la négociation, l’achat et la gestion des ressources électroniques ainsi que la formation à leur usage. Leur gouvernance associe un pilotage par les universitaires et un management par des bibliothécaires. Leur charge de fonctionnement est réduite, qu’il s’agisse de structures légères de coordination ou de structures chargées de l’achat et de la gestion de ces ressources. Ces consortiums ont permis de donner accès en ligne à un nombre de ressources bien plus important qu’auparavant. Mais la part de marché des grands éditeurs est prédominante, et les modèles économiques basés sur le chiffre d’affaires papier et sur un plafond d’augmentation annuel dans le cadre de contrats pluriannuels constituent une contrainte forte. Il convient d’assouplir ces modèles en autorisant des ajustements annuels en fonction des contraintes budgétaires et des usages constatés.

Plusieurs voies permettent d’alléger ces contraintes : négocier un socle de ressources en licence nationale, acquérir non seulement les publications courantes mais aussi leurs archives, encourager des accords avec d’autres pays, tester des modèles innovants. De même, le passage au tout-électronique permettrait de libérer des marges, à condition que les taux de
TVA soient harmonisés entre imprimé et électronique. Les contrats de licence avec les éditeurs devraient autoriser la publication en archive ouverte après une période d’embargo réduite. Notamment, le passage au tout-électronique pour les revues est une étape majeure, qu’il convient de soutenir au niveau national par un plan de conservation de l’imprimé et
d’archivage pérenne de l’électronique.

Parallèlement l’évaluation quantitative et qualitative de l’usage doit être améliorée, et s’accompagner d’études d’impact sur différents aspects (économies de coût résultant des contrats négociés, gains sur les coûts de fonctionnement des bibliothèques, effets sur l’activité de recherche) selon des méthodologies à élaborer ou consolider.

Surtout, il est important d’unir tous les acteurs publics concernés au niveau national, particulièrement en France de renforcer la coordination entre universités et organismes de recherche dans le cadre d’un dispositif national d’accès à l’IST doté d’une visibilité budgétaire et d’un système d’évaluation. La mise en place d’un programme pluriannuel de licences nationales est le fil directeur pour coordonner l’ensemble de ces partenaires. Un tel programme favoriserait une évolution des relations avec les éditeurs, reposant sur une analyse économique plus approfondie des circuits de production et de diffusion de l’information scientifique et technique, et organisant les rapports entre édition commerciale et
archives ouvertes. La sensibilisation des chercheurs, à la fois producteurs et consommateurs de publications scientifiques, à ces questions, est indispensable. »