Gratuites ou payantes, mais de qualité

Des newsletters juridiques fiables. Ou : la veille par les éditeurs

Un véritable "jet" quotidien d’information juridique !

Jeudi 8 avril 2021, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Je voudrais ici signaler les meilleures newsletters juridiques en droit français. Par "newsletter", j’entends un véritable périodique en ligne, avec un effort éditorial ou rédactionnel, mais pas non plus une véritable revue. J’exclus donc un sens du mot "newsletter" devenu le cas de loin le plus fréquent : celui de simple liste des nouveautés disponibles sur un site web. Ce type de newsletter n’est pas, à elle seule, une "lettre", elle n’implique aucun choix éditorial ni aucun effort de rédaction. Je ne traiterai donc pas ici de la "newsletter" du site de l’Assemblée nationale ou de celle du site du Sénat, par ailleurs extrêmement utiles pour la veille législative.

Vous trouverez une partie des newsletters citées ici, décrites ou rapidement présentées dans la rubrique "Revues juridiques en ligne" de mon annuaire de liens, mais celui-ci n’est plus tenu à jour.

Bien sûr, c’est là un exercice difficile et qui reflète inévitablement mes propres préférences et celles des avocats avec lesquels je travaille et ai travaillé. Aussi, toute remarque, critique ou suggestion pour amender, corriger ou développer cette liste sera la bienvenue.

NB : Cet article est régulièrement mis à jour. Toutefois, il ne peut signaler toutes les newsletters juridiques. En effet, de très nombreuses newsletters payantes ou gratuites existent, notamment en droit social et droit de l’environnement. Face à ces contraintes, le choix a été fait de privilégier les newsletters généralistes et celles gratuites.

Les meilleures parmi les meilleures

A mon avis, si l’on prend en compte la qualité du contenu et la popularité auprès des avocats, les meilleures newsletters juridiques seraient les suivantes :

- Des newsletters de signalements et de commentaires :

  • Dalloz Actualité (payant, quotidien) : une couverture large (droit des affaires, mais aussi social, pénal, civil, droit de la famille, droit administratif) et des analyses précises, des commentaires acérées (rédigés par la rédaction du Recueil Dalloz), parfois sous forme de prises de position audacieuses. Le tout en très peu de temps puisque les textes parus au Journal officiel français y sont signalés et/ou commentés en en général dans les 24h ouvrables de leur parution et que les arrêts de la Cour de cassation y sont généralement commentés moins de 7 jours après leur prononcé. Dalloz Actualité n’est donc pas un simple double de la revue papier, mais colle véritablement à l’actualité juridique, reste presque toujours bref et va droit à ce qui va intéresser les juristes. Ce qui ne gâche rien, son rapport qualité prix est intéressant et on peut négocier son inclusion dans l’abonnement à Dalloz.fr
  • Lexis Veille, ex-Lexis Actu, lancé lui en 2016 (payant, quotidien) : lancé vers 2019, autonome de Lexis 360. 300 sources surveillées, dont quotidiennement le JO et les sites ministériels, et un ensemble de revues et blogs juridiques de manière hebdomadaire.

    Lexis Veille n’est pas intégré à l’abonnement à Lexis 360 [1]
  • EFL Actualités (La Quotidienne est sa version gratuite mais moins complète) (payant, quotidien).

    Elle correspond souvent — mais pas toujours — à ce qui va paraître dans les revues des Editions Francis Lefebvre, des infos en droit fiscal, social et des affaires [2]
  • LEXplicite, tenu par CMS Francis Lefebvre Avocats (ex-CMFS BFL), est un site/newsletter en droit des affaires. Les articles sont relativements longs et argumentés, avec notes de bas de page à la clé — comme ici ;-) Tout n’est pas suivi, contrairement aux newsletters des éditeurs juridiques, mais la sélection est très intéressante pour des juristes de droit des affaires (montages juridico-financiers, notamment le private equity, mais aussi droit fiscal). La cible, logiquement, serait les directeurs juridiques et les fonds d’investissement
  • Actu-Concurrence (ex-creda-concurrence) (payante pour livraison immédiate, gratuite après une semaine ; quotidienne) : l’actualité du droit français et européen de la concurrence commenté par Alain Ronzano, juriste au CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris) et le professeur Muriel Chagny
  • Legalis.net (ex-Jnet) droit de l’informatique et de l’Internet (gratuite ; périodicité irrégulière, en fonction de l’actualité). Une publication pro-titulaires de droits de propriété intellectuelle, c’est normal, puisque Legalis.net est le site du Centre d’expertises du logiciel (Celog)-Agence pour la protection des programmes (APP)-Editions des Parques-revue Expertises (quatre identités pour une même équipe, en fait).

Moins populaires, mais de qualité

Signalons également d’autres newsletters juridiques valables et de qualité, mais moins populaires — un sort souvent immérité. Je précise que je les utilise/ai utilisées dans mon travail de veille :

  • du côté de Wolters-Kluwer (Lamy, Liaisons), les Actualités du droit [3] (payante, quotidienne) ont remplacé la Newsletter 2LR, et surtout les alertes du Journal du droit.

    Sur le fond, malgré les efforts récents de WKF, le constat demeure : les newsletters Lamy restent un peu en retard à signaler les jurisprudences par rapport à la concurrence, et surtout intéressantes dans les seules matières fortes de Lamy (concurrence, droit de l’informatique et d’Internet, droit social, transport ...). A noter la présence (environ 20%) de dépêches AFP et de fréquents recopiages des notices Légifrance des décrets, sans valeur ajoutée donc
  • les newsletters des Editions Législatives (payantes, quotidiennes) : moins "juridico-juridiques" que ses rivales Lamyline, Dalloz Actualité et newsletter BRDA, plus détaillées sur les nouveaux textes mais moins axées sur la jurisprudence, les newsletters des Editions Législatives sont devenues, depuis la mi-2004, payantes et se sont progressivement détachées d’une simple reproduction des bulletins d’actualité des Dictionnaires permanents
  • la Lettre juridique de Lexbase (distribuée même à des non abonnés, elle ne comprend qu’une partie seulement des articles et jurisprudences publiés dans les "Hebdo") et ses "Hebdo" ou "Revues Lexbase" (huit revues thématiques en ligne payantes : Social par Stéphane Vernac, professeur à l’Université de Saint-Etienne, Fiscale, Affaires, Privée, Publique, Avocat, Pénale et Afrique Ohada).

    Autrefois très inégales, ces véritables revues sont devenues des outils de veille très réactifs et de qualité sur la jurisprudence de la Cour de cassation (et éventuellement de la Cour d’appel de Paris). La doctrine pure, moins présente que dans les grandes revues papier, n’est pas pour autant absente (rubrique "Le point sur ...")
  • Actu-Juridique.fr (gratuit) : des articles parus dans les revues de l’éditeur Lextenso et des brèves originales. Non-exhaustif, loin de là, mais des informations intéressantes en matière judiciaire et de procédure
  • l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
  • le Journal des accidents et des catastrophes (JAC) : animé par Claude Lienhard et oeuvre des enseignants et étudiants d’une formation universitaire pas comme les autres (le Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC), IUT de Colmar, Université de Haute-Alsace), le JAC est unique en son genre, tant par son sujet que par le mélange d’articles sur les accidents (les faits) et d’autres sur la jurisprudence, les textes et les projets de réforme (le droit) (mensuel)
  • la Lettre de la DAJ, rédigée par la Direction des affaires juridiques du Ministère des Finances (DAJ).

    Elle diffuse une courte lettre d’information bimensuelle (un jeudi sur deux ; pour s’abonner par email, c’est ici) : un condensé de l’actualité juridique touchant à beaucoup de domaines tels que fiscalité, marchés publics, concurrence, mais aussi droit de l’énergie, propriété intellectuelle, informatique et libertés, contentieux administratifs, etc... Elle signale essentiellement, avec de deux à quatre semaines de délai, des décisions des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales et des réformes législatives et réglementaires. Chaque brève fait un lien vers le texte intégral du document
  • le Midday Express est le point presse de la mi-journée de la Commission européenne (quotidien, gratuit, en anglais uniquement, pas d’e-mail). Il renvoie vers les communiqués de la Commission sur RAPID.

Des cas à part

Les périodiques suivant ne sont pas vraiment des newsletters, du moins au sens éditorial du terme, mais ils s’en rapprochent, notamment par leur grande utilité pour la veille :

  • la revue de la presse juridique effectuée par Legalnews.fr
  • la partie Droit de NextINpact. Voir notamment leurs commentaires des projets de loi article par article
  • Cour de cassation : Lettres de jurisprudence des chambres. Il manque pour l’instant la 2e Civ., la chambre spécialisée en procédure civile. Les arrêts signalés ont un mois à un mois et demi de décalage avec la date de mise en ligne (1ère et 3e Civ. : lettres publiées vers le 11 janvier 2021, arrêts de fin octobre, novembre et début décembre 2020). Les Lettres remplacent de facto le Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC, voir infra). Comme le relève ma collègue et twittos MpbVeille, cette disparition pose désormais la question du sens du "B" dans la mention "PBRI", ainsi que celle du maintien du Mensuel du droit du travail de la Cour, de facto arrêté depuis le numéror de mai 2019
  • le sommaire du Journal officiel Lois et décrets (JORF) avec des liens cliquables (quotidien)
  • le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE, ex-JOCE). Bien que le sommaire du JOUE avec des liens cliquables ait été diffusé quotidiennement par e-mail pendant environ quatre ans, ce service gratuit demeurait en test et a été supprimé en novembre 2004. La reprise d’un système d’alerte a été promise, et un nouveau système beaucoup plus puissant nommé LexAlert est arrivé en mai 2011 après sept ans d’attente
  • le sommaire de Juriscom : il annonce les nouveaux articles d’une véritable revue, dotée comme les grandes d’un comité éditorial et d’un comité scientifique (bimensuel) [4].

J’ai oublié une newsletter de valeur ? Ecrivez-moi.

Emmanuel Barthe
documentaliste et veilleur juridique

NB : les newsletters disparues depuis la première version de cet article :

  • la Lettre Omnidroit a été arrêtée à l’été 2011 et ses archives en ligne supprimées [5] [6]
  • les Dépèches du JurisClasseur, disparues en 2017
  • les newsletters autrefois rédigées par des cabinets d’avocats français de premier plan et diffusées par Lextenso (hebdomadaires et gratuites) ont été arrêtés et, comme pour Omnidroit, leurs archives ont disparues d’Internet [7]
  • PI France : destinée d’abord aux spécialistes de la propriété industrielle, du commerce électronique et, dans une moindre mesure, du droit d’auteur, cette jeune newsletter payante à parution quotidienne, était essentiellement un véritable "jet" de jurisprudence du fond [8]
  • JolyNews : deux plumes acérées sur l’actualité du droit des sociétés [9] et des valeurs mobilières (hebdomadaire, gratuite)
  • Lettre d’information juridique de Droit-NTIC : il y avait, sur le site animé par Julien le Clainche (allocataire de recherche), des articles parfois un peu rapides, une revue de presse ratissant large, et surtout de bons mémoires de DEA/DESS (quotidienne). Le site est maintenant en sommeil, sa newsletter aussi
  • la newsletter des éditions Defrénois (gratuite, bimensuelle), éditeur spécialisé pour les notaires avec son produit phare le Répertoire du notariat Defrénois. Très riche en droit du patrimoine (droit civil, successions, fiscalité, ...), elle informe aussi sur la vie de la profession de notaire et sur la parution de la revue de presse réalisée par le Répertoire Defrénois
  • les newsletters par domaine du droit de WKF (Wolters Kluwer France)
  • les newsletters gratuites ou spécialisées de Net-Iris épluchaient le Journal officiel [10] pour vous et résumaient le contenu des principaux textes officiels qui y sont publiés. Pour 8 euros par an, on avait en plus des newsletters spécialisées en fiscal, en social, de la jurisprudence, des alertes e-mail et pas de pub. Comme l’écrivait sur la liste Juriconnexion une collègue documentaliste, « en comparaison d’autres éditeurs/prestataires, elle offrait un très bon rapport qualité prix ». Pour plus de détails sur ce qu’était le site Net-Iris, vous pouvez notre article Net-Iris est un des meilleurs sites de veille juridique pour les petites PME, TPE et particuliers ...
  • l’Association nationale des juristes de banque (ANJB) publiait gratuitement sur son site une veille bibliographique hebdomadaire sur les textes officiels français et européens et la doctrine en droit bancaire
  • le Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC) (bimensuel) s’est arrêté en mai 2020, remplacé de facto par les Lettres des chambres. Son plan de classement permettait de survoler la jurisprudence dans un domaine, mais il était hélas très en retard sur l’actualité. Il faut dire son objectif n’était pas le suivi de l’actualité mais la communication auprès des cours d’appel de la politique jurisprudentielle de la cour judiciaire suprême. Les archives du BICC restent en ligne sur le site de la Cour.

Notes de bas de page

[1L’onglet Actualités & Veilles de Lexis360 fait partie d’une plateforme en ligne payante bien plus vaste. Cet onglet affiche une dizaine de brèves quotidiennes très concises. Toutefois, sauf erreur de notre part, ce n’est pas une newsletter au sens strict du terme car nul système d’envoi (on dit aussi "push") ne semble offert. NB : les Dépêches du JurisClasseur ont disparu.

[2En 2007, toujours chez Francis Lefebvre, Rémy signalait les mises à jour de leurs Mémentos pratiques : on pouvait s’abonner gratuitement à la réception par
e-mail des mises à jour de tous les Mémentos
. On recevait alors un e-mail d’actualité (mensuel ou bimensuel selon le Mémento) très complet (bref commentaire de jurisprudence, articles de doctrine ...) : les documents étaient en fait issus des revues Francis Lefebvre (BRDA, BPIM, BPAT ...). Ce service a disparu vers 2009.

[3En version email, elles portent le nom d’Hebdo Affaires Wolters Kluwer, hebdo Social Wolters Kluwer, Hebdo Environnement & Qualité Wolters Kluwer ou Hebdo Public Wolters Kluwer.

[4Je ne mentionne pas ici le sommaire de Lex Electronica, car cette revue ne paraît pas assez fréquemment (environ 2 numéros par an) pour correspondre à l’aspect "branché" sur l’actualité d’une newsletter. Il n’empêche que son contenu est de grande qualité.

[6Nous écrivions ici à l’origine : « La Lettre Omnidroit, publiée par les trois éditeurs du groupe Lefebvre-Sarrut — Dalloz, Francis Lefebvre et les Editions Législatives (lire notre brève Onmidroit : le retour de la newsletter d’actualité juridique du groupe Lefebvre-Dalloz-EL) s’est beaucoup améliorée (hebdomadaire, gratuite pour tout abonné à un service en ligne payant d’un des trois éditeurs). Elle publie des brèves qui sont parues ou à paraître dans Dalloz Actualité, le BRDA en ligne et les actualités des Editions Législatives. »

[7Des cabinets d’avocats, spécialistes des matières couvertes, y suivaient et résumaient l’actualité. Par exemple, le cabinet Gide Loyrette Nouel était chargé de la propriété intellectuelle et de la concurrence, et DS Avocats du droit public des affaires et droit immobilier.

[8Jurisprudence inédite à environ 70%, même si les arrêts de la Cour de cassation étaient signalés avec beaucoup de retard : marques, noms de domaines, biotechnologies, brevets, droit d’auteur, NTIC, ... Pas de doctrine, mais les décisions analysées étaient resituées dans le cadre de leurs précédents, liens hypertextes vers ceux-ci à l’appui.

[9Celle jusqu’à il y a peu (il n’est plus chez Joly) de Gabriel Barangé, (ex-)directeur du Juridictionnaire Joly Sociétés.

[10L’édition Lois et décrets, la plus connue.

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