Conventions fiscales internationales : du gratuit et du payant

Des conventions fiscales internationales gratuites sur des sites officiels ?

Abracadabra, grâce à Juriconnexion et sa liste de discussion, en veux tu, en voilà :-)

• France
• Belgique
• Etats-Unis
• Hong-Kong
• Luxembourg
• Royaume-Uni.

Et surtout LA liste, celle du site web du Trésor australien : Autralian Government Treasury - Tax Treaties - Links.

Voir aussi les versions anglaises et françaises disponibles dans la Collection des traités des Nations unies dans laquelle on peut trouver « tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l’entrée en vigueur de la présente Charte ».

Merci à Rémy, Bérengère, Jean et Xavier.

Côté payant, il y a principalement, avec une mise à jour plus rapide :

• la Tax Treaties Database de l’IBFD
• et la base Worlwide Tax Treaties de Tax Analysts.

Ce qui fait l’intérêt de ces éditeurs, c’est aussi, voire d’abord, le suivi détaillé et rapide de l’actualité de ces conventions (modifications, jurisprudence) et la doctrine, qu’ils vendent dans d’autres produits "frères" des deux bases supra.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique