Citation des revues juridiques : pas de "Bluebook" en France

Juste des guides de citation purement méthodologiques et généralistes

[ mise à jour à fin 2016 : l’article infra est gardé en ligne à titre historique car il existe enfin un quasi-Bluebook [1] en France : voir notre article Guide de citation des références juridiques : le Bluebook français est né ]

Une question que les chercheurs et étudiants en droit posent souvent aux documentalistes juridiques :

Existe t-il en France un mode de citation "standard" des revues juridiques à l’instar du "Bluebook" [2] aux Etats-Unis, par exemple ?

En un mot, la réponse est : non.

Il faut toutefois nuancer.

Primo, il existe une liste (PDF) rédigée par les sept principaux éditeurs juridiques réunis au sein du Syndicat national de l’édition (SNE) et publiée depuis 1990 (dernière édition en mai 2004).

Toutefois, je ne pense pas qu’on puisse la considérer comme une véritable norme de citation de juro ou de facto. Pour deux raisons :

• c’est d’abord une liste d’abréviations et sigles, pas un pur guide de *citation* (voir infra)
• la liste du SNE n’est pas une norme, ni de juro ni de facto. Elle est plutôt bien suivie dans les publications des grands éditeurs mais pas de manière systématique, surtout si on prend en considération l’ensemble de la littérature juridique. Les conclusions des avocats la suivent moins. Les utilisateurs, documentalistes et juristes professionnels ne semblent pas avoir participé à sa rédaction. Enfin, elle est certes riche mais non exhaustive et pas totalement à jour (tous les éditeurs n’y participent pas, la Revue Lamy Droit de la concurrence n’y est pas, etc.). Par ailleurs, souvent, l’auteur n’abrège pas, il écrit le titre complet de la revue.

Secundo, il existe en revanche une norme AFNOR et des guides méthodologiques de citation de références bibliographiques généralistes/non spécialisés en droit :

• l’AFNOR a élaboré en 1987 la norme Z 44-005 pour la présentation des références bibliographiques. Elle est complétée en 1998 par la norme Z 44-005-2 qui concerne les documents électroniques. Ces normes nationales correspondent aux normes internationales ISO de l’International Organization for Standardization 690-1 et ISO 690-2. Pour un résumé efficace de la norme, voir : Petit rappel sur les normes de citations en vigueur..., extrait de Ressources documentaires à l’usage des doctorants de l’Université du Maine
• Comment présenter des références bibliographiques / Dominique Filippi, Bibliothèque Universitaire Paris 8
• Guide de gestion des références bibliographiques : Rédaction et citation / Dalila Boudia et Fatima Nadji, INSA Lyon, septembre 2004
• Présentation des références bibliographiques, Agropolis, 2000
• Citer une référence électronique / Véronique Ginouvès, Bibenligne 15 janvier 2004
• pour aller plus loin :
  • Autres guides de rédaction et de citation de références bibliographiques sur le Web / INSA Lyon
  • voir aussi, en bas de la page précitée de D. Filippi, la bibliographie.

Tertio, même si les principaux éditeurs juridiques français semblent avoir un document de référence unique avec la liste du SNE précitée, cela n’empêche pas que certains éditeurs peuvent éventuellement avoir leurs propres règles éditoriales pour leurs publications. Il faut alors se référer à leurs "recommandations aux auteurs".

Voir aussi les écoles doctorales universitaires.

Enfin, pour la jurisprudence, on peut choisir de citer les arrêts comme les institutions judiciaires les citent elles-mêmes. Pour la Cour de cassation on s’inspirera de son BICC, pour le Conseil d’Etat de la Lettre de la jurisprudence administrative, et ainsi de suite [3].

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique