Ce que les « bleus » nous apprennent sur les sites web publics juridiques et la DILA en 2022

Les projets annuels de performance annexés au budget

Mercredi 6 octobre 2021, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Le projet de loi de finance pour 2022 a été récemment publié. Les « bleus » (les projets annuels de performance annexés au budget) le suivent de près. Ils viennent d’être mis en ligne par la direction du Budget.

Voici ce que les « bleus » nous apprennent sur les sites web publics juridiques et la DILA en 2022 et comment y accéder.

Pour l’ "accès au droit" (aide juridictionnelle, les CDAD et la médiation familiale), c’est là : cocher Par programme > Accès au droit et à la justice.

Pour les juridictions :

  • justice judiciaire, procéder de même dans Par programme. On obtient notamment les délais moyens de traitement par type de juridiction et l’âge moyen du stock des dossiers non encore traités. On voit aussi l’impact du Covid.
  • juridictions administratives (données similaires) : Par ministère > Premier ministre > Conseil d’Etat.

Pour la DILA et ses publications (BOAMP, JORF Légifrance ...) et sites : Par ministère > Premier ministre > 623 - Édition et diffusion.

On y ré-apprend ainsi l’existence de STILA (application de saisie et de traitement des textes destinés à être publiés au JO). Extrait du "bleu" Edition pour 2018 : « STILA est une application de saisie et de traitement des textes destinés à être publiés. Elle comprend des contrôles automatiques pour vérifier entre autres la conformité de l’écriture et de la présentation des contenus. La prise en main de ce nouvel outil et des nouveaux procédés qu’il engendre se déroule dans des conditions maîtrisées et de nouvelles améliorations sont d’ores et déjà programmées. »

A propos de la future nouvelle version du site BOAMP.fr, comme pour la nouvelle version de Légifrance [1], on note le rôle clé prévu pour les API :

« Légifrance continuera à bénéficier d’évolutions régulières ». Mais le gros chantier de la DILA sera les "Nouveaux outils de production normative" (NOPN) « qui ont pour objectif de dématérialiser et fluidifier toute la chaîne régalienne, de la rédaction à la publication du JO ».

Service-public.fr :

  • « 2022 sera marquée par le développement du nouveau site de référence dédié aux entreprises »
  • « Le volet particuliers connaîtra aussi des évolutions importantes avec notamment une nouvelle page d’accueil, le déploiement de fiches simplifiées, issues d’un laboratoire avec des usagers ... »

Investissements de la DILA en infrastructures informatiques et sécurité informatiqu, cette dernière concernant de plus en plus l’édition juridique [2]) :

En 2020, pour 2021, on apprenait que « les notions de qualité et de maîtrise des risques ont été placées au cœur des processus de publication de la DILA. En 2019, une salle de secours pour la rédaction du Journal officiel a été installée sur le site de Ségur. En 2020, dans le cadre de la crise sanitaire, la DILA s’est mise en capacité de produire le Journal officiel avec des agents travaillant tous à domicile. » En effet, avec le développement du télétravail, la DILA a clairement intérêt à travailler sur sa cyybersécurité.

Et il y a certainement d’autres informations à trouver. Si vous voulez les partager, les commentaires ou Twitter sont là pour ça.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste

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