Augmentation des prix des abonnements juridiques : il n’y a pas dix solutions

L’alternative de la diffusion libre du droit

Une hausse des prix [1] de 3 à 7% par an et en moyenne chez les éditeurs "modérés" et de 7 à 15% chez un nombre plus étroit est une *réalité* du monde des publications juridiques [2].

Ce n’est pas prêt de s’arrêter. C’est structurel, en fait. Le processus est le suivant :

1. les grands groupes d’édition scientifique et technique [3] rachètent partout dans le monde les n° 1, 2 ou 3 d’un domaine donné pour en faire leur tête de pont dans le pays. Le point clé est que les publications de ces éditeurs là sont considérés comme des "incontournables" par le marché
2. puis cette filiale grossit en rachetant les moyens ou petits éditeurs familiaux concurrents lorsque la famille veut vendre
3. cette filiale, après une période d’autonomie et de tranquilité (tranquillité pour les clients aussi), est transformée en centre de coûts. Elle doit donc rapporter beaucoup plus d’argent. En interne, on rationalise, et en externe, on augmente nettement les prix [4].

A mon très personnel avis, il n’y a pas dix solutions. Il y en a trois, peut-être quatre :

• obtenir un budget en hausse permanente (en euros constants) ? Dans la conjoncture actuelle et de toute manière quand on a un directeur financier (structure privée) ou un budget en baisse (structure publique), cela devient un exploit
• refacturer les recherches sur bases de données ? Mais tout n’est pas refacturable et les clients français ne sont pas habitués à ce qui est une pratique normale et répandue aux Etats-Unis. De surcroît, avec ce système difficile, il devient difficile d’identifier vraiment les achats documentaires
• fonctionner à budget constant (+ inflation) — et donc *résilier* des abonnements. Autrement dit : faire des choix.

Quels abonnements résilier ? Toute la question est là. Au rythme où vont les hausses des grands éditeurs, la tendance est la suivante : on ne pourra bientôt plus garder les petites revues, on les supprimera pour garder des abonnements, mais comme ces abonnements augmentent chaque année de 7 à 15% en moyenne, eh bien on en supprimera aussi, puis on ne gardera plus que la plateforme en ligne, puis on supprimera une plateforme, puis une autre ...

Vous voyez où je veux en venir : in fine nous arriverons en moins de 10 ans à la situation américaine où le seul véritable choix se fait entre Lexis et Westlaw.
Avec malgré tout, sur ce marché américain, des hausses énormes [5] puisqu’il s’agit d’un oligopole (LN, West et Thomson Reuters dominent plus de 80% du marché américain [6]).

Peut-être alors faut il évoquer un 4e choix : la diffusion libre du droit, à la fois alternative et contrepoids [7].

Le développement des revues juridiques libres et/ou gratuites en est un aspect essentiel et en France, elles commencent à décoller [8] — mais beaucoup de chemin reste à faire. On doit aussi citer, dans le même esprit, le mouvement des Legal information institutes (LII) [9] avec pour fers de lance les sites web québécois de CanLII et du Centre d’Accès à l’Information Juridique (CAIJ) [10] et le site australien AustLII. En France, un LII existe : il est beaucoup plus modeste, il s’appelle droit.org.

Mais là, il faut bien distinguer la diffusion libre et gratuite du droit (à la LII) de l’open Access (OA). Pourquoi ? Parce que les revues en gold OA comme PLOS reviennent aujourd’hui aussi cher aux institutions universitaires et aux structures de recherche que les anciens abonnements payés par leurs bibliothèques universitaires (BU). En effet, en OA, d’une part, c’est au chercheur de payer pour les coûts de peer review, de traitement et de publication. Et ceux-ci ne disparaissent pas par miracle. D’autre part, les éditeurs créent progressivement, au fur et à mesure du succès de l’OA, les mêmes revues qu’avant mais en OA, tout en tâchant de maintenir leurs revenus au meme niveau ...

A cet égard, il serait grand temps que les auteurs se rendent compte des conséquences financières et en terme de diversité éditoriale de leurs choix, pour des questions d’évaluation et de carrière, de privilégier toujours les mêmes revues. D’une certaine manière, à moyen ou long terme, ils scient la branche sur laquelle ils sont assis et devraient au minimum pratiquer et encourager les archives ouvertes en ligne. On peut donc saluer le travail des Legal Information Institutes (LII) [11] et des initiatives comme le lancement de la revue de droit public Jurisdoctoria [12].

Il n’empêche qu’on aura toujours besoin de fonctionnalités avancées, d’ouvrages à mise à jour et donc d’éditeurs. La valeur ajoutée, c’est leur point fort et leur spécialité. Mais aujourd’hui la question se pose de manière aigüe : à quel prix ?

On fait des choix puis on vit avec. Bon choix Mesdames, bon choix Messieurs !

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique