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Dernier ajout : 30 août.

Derniers articles

Inscription des enfants sur le passeport des parents : Service-Public.fr pas à jour ...

Sites web de l’Administration : mise à jour et mésaventures

... Pas la bonne procédure, pas les bons documents et une matinée de perdue

Jeudi 29 juin 2006

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Avis aux citoyens adeptes de l’e-Administration [1] : si vous envisagez de faire une démarche administrative importante, si elle va vous prendre du temps, vérifiez ce que l’Administration a écrit sur ses sites web. Et vérifiez le en allant sur place. C’est du moins ce que je retire de la récente mésaventure qui est arrivée à ma compagne et moi-même.

Pour la première fois depuis que nous avons des enfants, nous devons aller en vacances d’été à l’étranger, en Grèce en l’occurrence. Or, l’an dernier, nous sommes allés au mariage de mon frère en Espagne. C’est à cette occasion que nous avons pris conscience que nos filles n’étaient pas sur nos passeports et n’avaient pas non plus carte nationale d’identité (CNI). Cet ignorance/oubli a failli nous empêcher d’embarquer à bord de l’avion pour Madrid. Heureusement, cela s’arrangea, mais nous avons eu chaud : à l’aller comme au retour, les compagnies aériennes commencèrent par exiger que nous justifiions du lien de parenté avec notre fille aînée, ne serait-ce que pour prévenir les enlèvements internationaux d’enfants [2].

Dûment prévenus, donc, nous prévoyons de faire inscrire nos filles sur nos passeports en prévision de ces vancances en Grèce. Le mardi 23 mai 2006 au soir, ma compagne me demande quels papiers sont nécessaires et où s’adresser. Moi, documentaliste juridique très fier de démontrer l’étendue de mon savoir en recherche sur Internet (euh, en fait, ça consistait juste à taper inscrire enfants passeport sur Google), je lui imprime la page pertinente (du moins le croyais-je) Inscription d’un enfant sur un passeport (dernière mise à jour : mars 2006 ; page retirée du site depuis, mais encore consultable dans le cache de Google) du site Service-Public.fr, site rédigé par la Documentation française. Cette page explique :

« L’enfant âgé de moins de 15 ans peut être inscrit sur le passeport d’un ascendant, d’un frère ou d’une soeur, à condition que cette personne ait obtenu l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale. [...]
Pour les formalités, s’adresser : [...] à Paris, selon l’arrondissement, à l’antenne de police de la mairie de son arrondissement ou au centre de police. [...] Doivent être présentés avec la demande de passeport : le livret de famille avec filiation complète, deux photographies d’identité identiques et récentes, de face, tête nue de l’enfant, de format 35 x 45 mm. »

Or, ces renseignements sont faux : l’Union européenne exige depuis peu une pièce d’identité par personne, même pour les enfants en bas âge. Plus d’inscription sur les passeports des parents, donc, mais une carte nationale d’identité (CNI) — sécurisée, maintenant — à faire établir pour chaque enfant (et je passe certains détails, pour celles et ceux qui les veulent, c’est ici sur le site de la mairie du 16e arrondissement de Paris et à jour cette fois [3]). Et bien évidemment, ceci se fait certes dans une antenne de la préfecture de police mais pas avec les mêmes documents [4].

Mercredi 24 mai 2006, ma compagne est donc allé avec nos deux filles de 2 et 5 ans à l’antenne de police de la mairie de notre arrondissement de Paris (le 18e). Elle a fait la queue deux heures et demi, pour s’entendre dire (gentiment, il faut le dire) que ce n’était pas ça, qu’il fallait autre chose et qu’il fallait aller ailleurs. Il était 13h30 et les filles n’avaient pas encore déjeûné. Autant dire qu’avec les photos, tout cela avait pris la matinée.

Ma compagne avait pourtant auparavant téléphoné à divers (autres, il est vrai) services pour s’assurer des formalités.

Certes, comme me le rappelle une collègue, il y a une date de "dernière mise à jour en bas" de la fiche ...

On peut souhaiter aussi que l’Administration mette à jour ses sites web aussi rapidement que l’Autorité des marchés financiers publie ses avis, et qu’elle coordonne mieux l’information qu’elle diffuse.

Emmanuel Barthe
(parfois piètre) documentaliste juridique et père de famille


Huit sites juridiques libres français : échange autour d’une table

Des webmestres de sites web juridiques gratuits présentaient leurs sites à la Maison du Barreau le 4 novembre 2004

Dimanche 7 novembre 2004

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Le 4 novembre après-midi, à la Maison du Barreau de paris, neuf webmestres de sites juridiques français libres/gratuits ont présenté chacun leur site dans une manifestation parallèle du colloque "Internet pour le droit / Law via the Internet" intitulée — un peu pompeusement, reconnaissons le, vu le côté "petit comité" et la faible durée de l’événement —"2e Convention des sites internet juridiques libres français".

Un compte-rendu détaillé de chaque présentation est disponible sur le site FrLII.

Les webmestres/sites présents

Etaient présents les webmestres de :

A part les présentations du contenu des sites et le rappel de leur historique, les échanges ont surtout porté sur quatre points.

L’intérêt d’un site web pour la publicité qu’il apporte

Un site web apporte à l’association, l’institution ou la revue qui est derrière une visibilité, notamment internationale, qu’elle n’avait pas et qu’elle n’aurait pas eu les moyens d’avoir autrement. La RDAI a ainsi reçu beaucoup de propositions d’articles de juristes étrangers, qu’elle n’aurait jamais reçue sans son site.

Intérêt des sites dynamiques

Les sites dynamiques sont des sites dont le contenu est stocké séparément de la mise en page (code HTML), dans une base de données. Pour gérer de tels sites, il existe des logiciels de gestion de contenu, ou CMS (content management systems) : alimentation et rédaction grandement facilitées parce que réalisées directement par les rédacteurs et avec un simple éditeur de texte, niveau technique nécessaire pas trop élevé [6].

Opuscitatum et Juridiconline utilisent PHP-Nuke, prison.eu.org et precisement.org SPIP, et Juristudiant Xoops. trois CMS gratuits et open source. Le JAC passe par Lotus Notes.

A contrario, la Cour de cassation, qui confie toutes ses mises à jour de son site statique à son prestataire, ressent le besoin de changer de système.

Les moyens de dynamiser le trafic/augmenter le nombre de visiteurs

  • mettre à jour très fréquemment le site et créer une grosse masse de contenu : les 5000 articles de prison.eu.org, veille législative et réglementaire quotidienne sur Juriconline
  • avoir son sujet et son angle d’attaque/ligne éditoriale précis/e et s’y tenir. Comme par exemple le JAC et sa ligne éditoriale favorable aux victimes, le passé d’ancien président de l’INAVEM de Claude Lienhard expliquant cela
  • créer des forums (Juristudiant, Opuscitatum)
  • s’appuyer sur une communauté préexistante : les documentalistes juridiques et la liste Juriconnexion pour precisement.org, les étudiants en droit pour Juristudiant, les familles de détenus et associations autour de la prison pour prison.eu.org
  • la syndication de contenu : elle consiste à afficher automatiquement sur son site les titres des nouveaux articles d’autres sites équipés de CMS (Juridiconline)
  • améliorer son référencement sur les moteurs de recherche en travaillant les mots dans le texte de la page, sa balise title, les meta-balises "keywords" : cas d’Opuscitatum et de prison.eu.org
  • fournir ou améliorer la newsletter. La Cour de cassation va proposer des profils sur la newsletter de son Bulletin d’information (BICC). Ils ont en effet été très réclamés par les internautes et les juristes.

Un travail important d’alimentation en contenu et ses difficultés

  • un prestataire, à qui on envoie les documents écrits en interne, fait toutes les mises à jour : la lenteur et la perte de contrôle amène la Cour de cassation à mettre en place une solution de mise à jour accessible en interne
  • le fondateur fournit 99% du contenu — jusqu’à ce qu’il soit trop fatigué. Ensuite, étape suivante,
    on tente de trouver des contributeurs (Juridiconline, precisement.org)
  • ou bien on essaie de publier le plus possible de la production normale-d’avant-même-Internet de l’institution (Cour de cassation)
  • ou encore on crée une structure associative (association Juristudiant, Ban public pour prison.eu.org) et/ou un forum pour créer une communauté (Juristudiant) et/ou encore une rubrique Téléchargement réservée aux membres (Opuscitatum et Droit de l’urbanisme)
  • ou, enfin, on publie le maximum de monde, tout en sélectionnant, même d’opinions très différentes. Ainsi, les 5000 articles de Prison.eu.org proviennent aussi bien, si ce n’est bien plus, des familles et associations de soutien des détenus que des détenus et anciens détenus.

En résumé, on a vu des préoccupations communes et surtout les solutions, similaires ou différentes selon les sites, pour y répondre. Le côté "cosy" de la rencontre a permis des échanges détaillés, notamment sur le dynamisme de Juristudiant, l’ampleur du contenu de Prison.eu.org ou les techniques utilisées pour améliorer la fréquentation du site.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Menace sur les centres d’information européens pour le grand public

Sources d’Europe risque fort de ne pas être le seul à fermer

Mercredi 15 septembre 2004

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Fermeture ou survie des Info Points Europe ?

Dans la dernière livraison de l’édition C E du Journal officiel communautaire — bien tardive : JOUE C 78 E du 27 mars 2004 —, on voit surgir de nombreuses questions qui s’inquiètent fortement de la non reconduction, à partir de janvier 2004, de la subvention de fonctionnement des Carrefours ruraux européens et des Info Points Europe (IPE). Les IPE sont des centres d’information sur l’Union européenne (UE), ses politiques et les aides que les citoyens peuvent en attendre. Ils sont tournés vers les particuliers, le grand public et le niveau local, par opposition aux Euro Info Centres (EIC) destinés, eux, aux entreprises [7]. Les IPE, souvent hébergés par des centres de documentation locaux pré-existant, étaient jusqu’ici financés en bonne partie par la Commission, plus précisément la DG Presse et Communication (les EIC, eux, sont financés par la DG Entreprise). [8]

Voici un exemple de question, datée — je le souligne — du 20 octobre 2003 (elles sont toutes similaires). Selon les parlementaires auteurs de ces questions, « l’existence de ces centres est menacée ».

Réponses de la Commission :

  • d’une part il a été prévu "d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant maximal identique à celui octroyé en 2003 au titre de l’année 2004, *** à titre exceptionnel et pour la dernière année *** [je souligne], aux structures-hôtes des Info-Points Europe et des Carrefours d’information et d’animation rurales » (réponse de la Commission du 29 janvier 2004)
  • d’autre part, il est — vaguement — question de nouvelles modalités de financement de ces centres : selon une réponse de la Commission à une question orale le 22 avril 2004, « la seule possibilité de financement des IPE et Carrefours à partir de 2005, compatible avec les règles financières en vigueur, passe par le lancement d’un appel à propositions. [...] Il reste à définir si cet appel à propositions sera lancé de manière centralisée par la Commission européenne (gestion directe) ou être le fait de chaque État membre (gestion indirecte). Les IPE et Carrefours continueront bien entendu à bénéficier d’une assistance technique que la Commission ».

Cela semble indiquer que la fermeture en avril 2004 du centre d’information et de documentation Sources d’Europe à La Défense, n’était pas un évenement isolé, mais le résultat d’une politique d’économies de la Commission... et aussi du Parlement européen (lire infra) et du gouvernement français (puisque Sources d’Europe était, non un IPE ni un EIC, mais un Centre national d’information communautaire, donc à co-financement communautaire *et* national).

Confirmations supplémentaires dans :

  • une brève de Direct Info, la newsletter du PE :
    « L’inquiétude est de mise, en revanche, au sein de la Cobu au sujet des "Info Points" : la fermeture de plusieurs de ces bureaux d’information est prévue au 1er janvier 2004 ; la Commission est invitée à prendre des « mesures immédiates » pour trouver une solution permettant aux Info Points de poursuivre leur travail. »
  • une question orale du 20 novembre 2003 :
    « la Commission a annoncé, dans une lettre rédigée en septembre 2003, que le soutien financier à ces organes d’information si essentiels pour le public serait retiré à dater du 1er janvier 2004, soit au début de cette année électorale. Cette mesure revient de facto à fermer quelque 270 Info-Points à travers l’Union européenne, qui recevaient chacun environ 20 000 euros par an en guise de soutien pour leurs activités ».

L’inquiétude des parlementaires européens est quelque peu hypocryte, sinon c’est un réveil tardif, puisque, comme la question orale ci-dessus le reconnaît, « le nouveau règlement financier que nous avons adopté au sein de cette Assemblée n’autorise aucune subvention de fonctionnement ».

Pour tenter d’être objectif, il faut ajouter qu’avec Internet, le maintien de tels centres est plus difficile à justifier. Mais on répondre à l’argument que les entreprises sont beaucoup mieux équipées en connexion Internet que les particuliers. Il faut reconnaître aussi que pour le grand public, l’information européenne passe beaucoup par les médias traditionnels. Mais cela ne les empêche pas, en France, de très peu traiter l’information communautaire, du fait notamment du désintérêt des Français pour le sujet.

Les fonds de Sources d’Europe maintenant disponibles à La Documentation française

Pour information, le site de la Documentation française (DF) indique que la Bibliothèque de la DF a bien récupéré — comme annoncé sur la liste Juriconnexion par Anny Maximin — les fonds de Sources d’Europe et leur consacre une salle nommée "Sources d’Europe", ouverte depuis le 6 de ce mois. Lire sur le site de la Documentation française, une utile page de présentation des fonds et services de cet espace documentaire (en revanche, en bas de cette page, l’explication de la répartition du travail entre l’espace Sources d’Europe et le Centre d’information sur l’Europe - Sources d’Europe (CIE) est un peu rapide).

Dans la même logique de récupération par les centres de documentation nationaux non spécifiquement communautaires des fonctions des centres de doc communautaires, les librairies de La Documentation française développent et enrichissent leur fonds sur l’Europe et deviennent des Eurolibrairies.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


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