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Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Le re-tweet : un peu de droit

Flavie a signalé sur la liste Juriconnexion un billet de blog sur un sujet rarement traité sous l’angle juridique : le re-tweet. Les conséquences juridiques du retweet, par Emmanuel Netter, Un peu de droit, 14 décembre 2012 Egalement publié à la Semaine Juridique édition Générale (JCP G) n° 3 du 14 (...)
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E-Justice : encore du nouveau !

La fin d’année est toujours propice à la publication de quelques textes surprises. Cette année, ça tombe notamment en matière de e-Justice, autrement appelée RPVA/e-Barreau, RPVJ ou encore communication électronique devant les juridictions. Pour les décrets, je reprend les présentations données dans le (...)
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Le budget de la justice en France

Jean-Charles Asselain est historien, spécialiste de l’histoire économique. Son ouvrage L’argent de la justice : le budget de la justice en France de la Restauration au seuil du XXIe siècle, paru aux Presses universitaires de Bordeaux en 2009, permet de prouver une bonne fois pour toutes le manque de (...)
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