Appuyez sur Entrée pour voir vos résultats ou Echap pour annuler.

Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Mieux comprendre la justice administrative

La justice administrative est cette branche un peu à part et si spéciale de la justice qui s’occupe, grosso modo, des affaires opposant une personne publique (administration ou établissement public) à une personne privée (particulier, entreprise privée), mais aussi des conflits du travail dans la (...)
Continuer à lire