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Dernier ajout : 31 juillet 2020.

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Droit financier français : à la recherche des textes perdus

Bulletins et rapports COB, décisions COB, CMF, CBV, CMT, SBF etc.

Mardi 10 mars 2020

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Chers juristes, chers documentalistes, chers archivistes, je vous propose trois énigmes en matière d’archéologie du droit financier français. Où trouver, donc :

  • les anciens Bulletins mensuels et rapports annuels de la COB
  • d’une part, les décisions et avis CMF d’avant juillet 1996
  • d’autre part, les décisions et avis SBF d’avant 1993 ?

Vous donnez votre langue au chat ? Suivez le guide.

Rappel historique pour bien comprendre (et bien chercher)

La situation ancienne :

  • création de la Commission des opérations de bourse (COB) en 1967
  • janvier 1988 : la Compagnie des agents de change devient la Société des bourses françaises (SBF) (une SA) par la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988
  • 3 organismes :
    • la COB
    • le Conseil des bourses de valeurs (CBV), géré par la SBF. Le CBV est composé de 12 élus parmi des banquiers et ex-agents de change. Il établit le règlement général des bourses de valeurs (ancêtre du RGAMF) et décide de l’admission et de la radiation à la cote. Il sanctionne les manquements au règlement (source). Il s’appuie sur les services de la SBF (source)
    • le Conseil du marché à terme (CMT), compétent sur le Marché à terme d’instruments financiers (MATIF).

Le temps des fusions :

  • octobre 1996 : création du Conseil des marchés financiers (CMF) par fusion du CBV et du CMT. Le CMF sera un temps hébergé par la SBF
  • août 2003 : la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 créée l’Autorité des marchés financiers (AMF) par fusion de la COB, du CMF et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF)
  • en 2004, la Compagnie des agents de change devient une filiale française de la société de bourse de Paris (Euronext Paris), puis de NYSE Euronext le 4 avril 2007 à la suite de la fusion avec le New York Stock Exchange.

Les anciens Bulletins et rapports COB

Depuis la refonte du site de l’Autorité des marchés financiers début 2020, les rapports et Bulletins de la Commission des opérations de bourse (COB, l’ancêtre de l’AMF) d’avant 2014, n’ont toujours pas été re-chargés sur le site.

La solution est bien connue des documentalistes : utiliser la copie du site de la COB/AMF au moment du passage de l’un à l’autre (soit l’année 2009) disponible sur Archive.org : aller dans Publications dans la colonne de gauche.

Les décisions et avis du CMF d’avant juillet 1996

Bien que créé à l’été 1996, le Conseil des marchés financiers (CMF [1]) (fusionné avec la COB pour donner l’AMF en 2004) n’a commencé à publier ses décisions (sa jurisprudence en quelque sorte) qu’à partir du 1er juillet 1997. C’est ce que dit explicitement le n° 1 de sa revue mensuelle (papier "only").

Mais alors, où trouver les décisions de fin 1996 et début 1997 ? On aura beau fouiller Google, le site de l’AMF et l’archive de leur Base de données d’informations financières (BDIF) et parcourir les premiers numéros de l’ex-revue du CMF page par page. En vain : l’archive de la BDIF ne contient que des documents de l’ex-Commission des opérations de bourse (COB).

Pour résoudre l’énigme, il faut revenir au contexte de l’époque. Le Conseil des bourses de valeurs (CBV), qui deviendra le CMF par fusion avec le Conseil des marchés à terme (CMT, compétent sur le MATIF), était largement une émanation de la SBF et, en tant que tel, était hébergé dans ses locaux [2] — un peu comme la Banque de France héberge actuellement l’ACPR.


La salle de marché du MATIF

Aux débuts du CMF, ses publications se faisaient donc dans un "Bulletin des décisions et avis du CMF", lui-même publié dans le périodique "Décisions et avis de la SBF". Et il existait un cédérom Notes SBF 1991-1998 [3].

En fait, il y avait deux cédéroms différents : 

- Avisial publié par Transactive (devenu Thomson Reuters France) contenait les avis et décisions SBF depuis 1993. Avisial était à l’origine une base de données montée sous le logiciel documentaire Gesbib [4] par le documentaliste du cabinet Shearman & Sterling Jean-Marc Elsholz, à l’époque un des auteurs du Doctrinal, exportée dans le logiciel Folio Views (fonctionnant sous DOS [5]) et vendue par Transactive.

- Notes et avis SBF publié par la SBF. Sa dernière édition contient 1991-1998.
Voir : https://www.juriconnexion.fr/les-cd-rom-en-droit-bancaire-financier-et-boursier/

Deux concurrents, donc. Si mes souvenirs sont bons, la supériorité d’Avisial résidait dans sa meilleure cherchabilité/indexation, résultat du travail d’ajout de métadonnées par les auteurs et opérateurs de saisie d’Avisial. Utiliser Notes et avis SBF supposait de connaître le numéro ou la date du document recherché.

Tout le monde n’a pas ces vieux cédéroms, et ceux qui les ont n’ont pas forcément le moyen de les faire fonctionner (incompatibilité avec la version actuelle de Windows, absence devenue très fréquente en entreprise de lecteur de cédérom).

Resterait donc à savoir où trouver une collection papier en accès libre. Mais là, ça se complique. Car aucune des publications précitées ne se trouve au catalogue des bibliothèques universitaires, le Sudoc ...

Les décisions et avis SBF d’avant 1993

Il y a une deuxième énigme dans cette quête archéologique : trouver les décisions et avis SBF d’avant 1993, si votre structure les a pas conservés.

En 2012, une discussion sur la liste Juriconnexion donnait les informations suivantes :

  • une solution serait de se déplacer à l’AMF, mais sans aucune garantie de résultat, puisqu’ils n’ont pas les archives de ces avis mais peuvent les avoir conservés dans leurs dossiers « d’opérations »
  • peut-être est-il [encore] possible de s’adresser à Euronext en envoyant un mail à l’adresse suivante : statEurope[AT]nyx.com
  • de nombreux avis sont par ailleurs reproduits dans le Bulletin Joly Bourse (version papier).

C’est encore flou ? Le documentaliste juridique de votre structure est là pour vous aider.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur


Le Canard est mal barré

Pourquoi le Canard enchaîné devrait évoluer — et pas qu’un peu

Samedi 9 novembre 2019

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[mise à jour au 24 /11/2020 :

  • le Canard Enchaïné du 18 novembre publie les comptes 2019 (simplifiés) de la SAS Les Editions Maréchal - "Le Canard Enchaîné". Le résultat négatif est dû à des charges exceptionnelles de 1,4 million d’euros dûes à la faillite de Presstalis, ex-NMPP, la société de diffusion de la presse parisienne
  • et surtout, il annonce son prochain passage en ligne — que nous préconisions ici — : « Bientôt, le Canard plongera vraiment dans le monde du numérique. » Il était temps !]

Le Canard Enchaîné est une institution de la presse française. A plus d’un titre :

  • lancé le 10 septembre 1915, c’est un des plus vieux titres de presse français vivant [6]
  • il est très rentable (pour un organe de presse) et possède assez de réserves financières pour vivre pendant plus de cinq ans sans aucune recette.

Le risque

Le Canard refuse de passer en ligne. C’est une position bien ancrée chez eux. Le comble de ce refus est qu’en fait, le Canard enchaîné a bien une appli, mais réservée aux clients hors UE et Suisse !

Du point de vue de certains veilleurs, s’il ne passe pas en numérique, le Canard Enchaîné va mourir insensiblement, très lentement mais très sûrement en une dizaine d’années [7]. Pourquoi ? Parce que :

Le remède

Pourtant, le Canard pourrait parfaitement être rentable en ligne :

  • son prix est (très) bon marché : 60 euros TTC par an l’abonnement (Mediapart est à 132 euros). Il pourrait donc financer son passage en ligne soit avec ses réserves financières soit par une augmentation du prix de son abonnement
  • Mediapart, lancé en 2008 et qui a atteint son point mort dès 2011, en a fait la démonstration avec ses excellents résultats financiers 2017 : la spécialisation/les niches permettent aux pure players de s’en sortir [10]
  • à part la Lettre A et Mediapart, le Canard n’a plus d’autre concurrent sur le segment des "affaires". Marianne n’est plus vraiment un concurrent sur ce segment.

Emmanuel Barthe
veilleur presse

PS : attention, mettons-nous bien d’accord, je n’ai pas écrit que toute la presse pure player est par définition rentable. Loin de là : des initiatives originales (comme les défunts explicite.info et Owni) et de qualité ont de grandes difficultés [11]. La presse, quand elle n’exploite pas certains filons en nombre très limité — comme les affaires politico-économico-financières ou les "people" — a besoin d’investisseurs prêts à la soutenir contre vents et marées, qu’ils agissent par conviction, par intérêt ou par souci d’influence [12].


Fils d’actualité en social et RH : News Tank RH s’est lancé sur le terrain de l’AEF

Beaucoup d’actualité juridique très fraîche dans ces deux sites

Mardi 8 octobre 2019

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La newsletter d’information en ligne News Tank RH s’est lancé en 2017 sur le terrain de l’AEF : les relations sociales, les RH, l’emploi [13].

News Tank RH compte parmi ses dirigeants Marc Guiraud, ancien fondateur et président du Groupe AEF (1998-2011), Fabien Claire, DG associé, en charge des contenus (ex-rédacteur en chef adjoint AEF 2008-2017) et Valérie Grasset-Morel, rédactrice en chef adjointe (ex-rédactrice en chef AEF 2005-2010). Elle a aussi recruté le consultant RH Hubert Landier, qui avait une chronique à l’AEF.

Même si News Tank RH n’est pas un périodique de droit social, le site informe au jour le jour, parmi d’autres sujets RH, sur les réformes en droit du travail et la jurisprudence. Il suffit de consulter la page d’accueil du site d’aujourd’hui pour constater que ces aspects représentent une partie importante du contenu.

Comme pour l’AEF [14], l’accès se fait sur abonnement avec 5 accès de départ et il est possible de tester.

Tout comme l’AEF, Marc Guiraud a développé un groupe d’information multi-domaines, mais les domaines de News Tank ne recoupent qu’en partie ceux de l’AEF (RH, éducation et villes) [15].

Les professionnels de l’information RH et de droit social savent que ces types de sites, qui sont en réalité des agences de presse, font un travail plus pointu en social et RH que les agences de presse généralistes. Les événements du jour sont le plus souvent signalés le jour même. Généralement, ces publications sont capables de publier la synthèse des travaux et discussions parlementaires du jour le soir même. Les discussions L’AEF, notamment, est une source d’information des grands journaux économiques et des éditeurs juridiques. Cela explique la ressemblance étroite entre une dépêche AEF et certaines brèves de quotidien économique et financier.

Explication : chez les agences de presse, quand vous êtes un client éditeur, le contrat vous autorise généralement à copier-coller les contenus, dans une certaine limite, et à les modifier aussi (voyez les reprises quasi-telles quelles de l’AFP par des médias comme Le Point ou Le Figaro, par exemple [16]). On parlait d’ailleurs autrefois du « fil AEF », un terme d’agence de presse. News Tank, toutefois, n’est pas inscrite à la Fédération française des agences de presse (FFAP). Il est donc possible qu’elle n’autorise pas la reprise de con contenu par les éditeurs.

En social/RH, l’AEF, qui était quasiment seule, a donc désormais un vrai concurrent en terme de fil d’information en social/RH.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur presse


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