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Dernier ajout : 16 juillet.

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Tous les grands répertoires universitaires de thèses et mémoires en droit

Où trouver des thèses de droit disponibles sur Internet

Et des mémoires aussi

Vendredi 16 octobre 2020

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[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [1]. Pour trouver des thèses dans d’autres matières, voyez la synthèse très complète réalisée par Jean Stouff, à propos de l’accès numérique aux thèses, toutes disciplines confondues, en France et hors de France. ]

Lentement mais sûrement, des universités publient des travaux universitaires en droit (thèses, mémoires) sur Internet, en accès libre et gratuit [2]. Qui plus est de qualité — si vous en doutez, consultez les thèses listées dans ce billet : Les meilleures thèses de droit disponibles en open access (2000-2017).

Le nombre de thèses de droit publiées en ligne en accès libre fut longtemps limité [3] et était heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives.

Depuis juillet 2011, ces efforts ont été littéralement dopés par le travail de référencement, d’indexation, de publication en ligne et d’hébergement opéré par le site theses.fr de l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) et le serveur TEL (Thèses En Ligne) du CNRS — avec derrière le travail quotidien des personnels des établissements de soutenance (service de la recherche, écoles doctorales, BUs …), . C’est heureux, car de nombreux sites hébergeant des thèses et mémoires de droit ont disparu ces dernières années (voir la dernière note de bas de page).

Le verrou fondamental, celui qui consiste à garder sa thèse par devers soi comme instrument d’échange dans la carrière universitaire, est, dans de nombreuses universités comme Lille 2, Strasbourg ou Toulouse 1, en train de sauter depuis 2015. Il demeure hélas largement chez d’autres, comme Paris 2 en ce qui concerne les thèses (pas les mémoires, faut-il noter).

Les meilleures thèses restent encore trop souvent non publiées en libre accès. Sur la période 2007-juillet 2018, 42 % des thèses publiées (sous-entendu publiées chez un éditeur) sont des thèses de droit [4] ce qui explique certainement en large partie pourquoi il est difficile de les trouver en libre accès. Les prix de thèse aident à les faire publier chez un éditeur [5] — pas à les publier en open access en ligne.

42% des thèses depuis 2007 publiées (chez des éditeurs) sont des thèses en droit

Selon le bilan statistique de la diffusion des thèses électroniques en France publié en 2020 par le service des thèses de l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur [6] et analysé par le blog JurIST de la Bibliothèque Cujas, « la marge de progression reste importante pour la diffusion en accès libre des thèses juridiques » puisque « 61% de ces thèses sont diffusées en accès restreint. Les thèses de droit représentent la part la plus importante des thèses diffusées en accès restreint (18,2%) au sein des lettres, sciences humaines et sociales (LSHS). En comparaison avec les autres disciplines, les sciences juridiques ont une durée médiane d’embargo (1825 jours) et de confidentialité (730 jours) plus longue. 91% des thèses juridiques n’ont pas de restrictions temporelles. On ne remarque pas d’écart conséquent entre le droit et les autres domaines s’agissant du choix de diffuser avec ou sans restrictions temporelles. »

Un autre constat est que les thèses de droit sont publiées très tardivement par les éditeurs. Il faut compter en moyenne un an et demi entre la soutenance et la parution.

Or, le plus souvent, la thèse destinée à être publiée par un éditeur (celle qui a reçu un prix tout particulièrement) n’est pas en open acces. Si on ajoute à cela que quasi-aucune thèse de droit publiée en France ne se vend à plus de 200 exemplaires, on peut dire que ce processus de publication entraîne une diffusion extrêmement limitée, qu’on pourrait qualifier de malthusienne.

Un exemple récent que je déplore particulièrement : si l’IA juridique en France n’a certes pas évolué de manière importante entre novembre 2018, date de soutenance de sa thèse, et juillet 2020, date de sa parution chez Dalloz, il n’en reste pas moins que la thèse de Samir Merabet Vers un droit de l’intelligence artificielle ? a été publiée très, voire trop tardivement (même sans la Covid, elle ne l’aurait été qu’au printemps 2020). Pendant ce temps perdu, elle aurait pu être publiée en accès libre.

Cette tendance à ne pas mettre sa thèse en ligne n’a pas empêché des exceptions, notamment celle des thèses des étudiants étrangers faisant leurs études de droit en France : les chercheurs étrangers n’ayant que peu de chances de réussir dans l’Université française publient beaucoup plus volontiers leur thèse en accès libre.

La publication en accès restreint et le financement d’une publication, payante de surcroît, chez un éditeur semblent pourtant de plus en plus en contradiction avec notre époque, dans une société de plus en plus "communicationnelle" où si on n’est pas publié en ligne et en accès libre, on n’existe pas ou peu et alors que la génération Internet (qui avait 3 ans lors de l’arrivée du Web en 1996) a maintenant atteint l’âge adulte.

D’autant que publication en ligne et en libre accès ne signifie pas absence de sélection et de qualité. Bien au contraire : comme vous le verrez dans ce billet, le site TEL ne publie que les thèses dont le jury a accepté la publication. Si vous doutez encore de la qualité des thèses de droit présentes sur TEL, lisez donc les noms des directeurs des thèses citées en exemple et en parcourez-en quelques unes.

Certaines thèses, hélas rares, sont même à la fois primées, publiées chez un éditeur, *et* disponibles en ligne gratuitement :

Voici donc une liste — non exhaustive — de "repositories" comme on dit en anglais, en ligne, de thèses et mémoires en droit :

- Sur Theses.fr, on trouve au total, au 2 octobre 2020, 2369 thèses en droit [7]. Aucune ne remonte au-delà de 2006 (voir toutefois dans les commentaires infra). Bien noter que theses.fr n’héberge que peu de thèses, se contentant le plus souvent de renvoyer vers les sites universitaires qui les hébergent. Or il arrive que ce renvoi ne soit pas fait vers la version en accès libre mais celle en accès réservé : j’ai rencontré plusieurs exemples de thèses disponibles sur TEL sans que le lien vers TEL soit présent sur Theses.fr.
[mise à jour au 22 avril 2021 : Attention : Theses.fr répertorie les seules thèses d’Etat, dites aussi thèses doctorales, pas les mémoires HDR (habilitation à diriger des recherches) [8].]
Pour plus de détails sur theses.fr, voir notre billet détaillé [9] et le communiqué de l’ABES.

- Sur TEL (Thèses En Ligne) (CSSD/CNRS), la discipline Droit abrite depuis 2014 de plus en plus de thèses en droit (mais avant 2014, nettement moins et sinon des thèses où l’aspect juridique n’est pas forcément dominant). Au 14 avril 2019, on compte 1077 thèses en droit en open access sur TEL [10].
Seules des thèses dont *la publication a été autorisée par le jury* figurent sur TEL. L’autorisation de publication elle-même n’est pas attribuée "comme ça". Elle découle de deux critères de qualité : la qualification aux fonctions de maître de conférences (par un autre jury que le jury de thèse ; seule environ une thèse de doctorat en droit sur trois donne lieu à qualification) et l’attribution d’un prix de thèse.
Les mémoires (dit parfois thèses) HDR peuvent être postés sur TEL, qui en abrite un petit nombre en droit : moins d’une quinzaine au 23 avril 2021. Notamment celui d’Emmanuel Netter, Numérique et grandes notions du droit privé (2017, 508 pages).
Voici une sélection d’exemples récents (en plus de ceux signalés infra et faisant doublon avec les sites des Universités) pour vous convaincre de l’intérêt de consulter TEL pour vos recherches :

- La base de mémoires DUMAS (Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance), hébergée comme TEL par le serveur HAL, est une base d’archives ouvertes de travaux d’étudiants de niveaux bac+4 et bac+5, validés par un jury et ayant obtenu au moins la mention Bien, dans toutes les disciplines. On y trouve 295 mémoires dans le domaine Droit au 16 octobre 2020 [12].
Un exemple :

- Le site de l’Ecole doctorale de Lille II publie depuis 2000 dans le cadre du programme "Mémoires vives" ses mémoires en ligne (ayant obtenu au moins 14/20) (gratuit). Exemple : La solidarité en matière fiscale / Anne Laury Lequien (dir. M. Cottini), 2004 (format PDF). Malheureusement, s’il reste possible de trouver les mémoires par Google, la page "mémoires en ligne" supra a disparue ...
Pour les thèses en droit, le nombre disponible en texte intégral libre et gratuit (open access) a nettement augmenté depuis 2015 et beaucoup sont carrément publiées à la fois sur le site PEPITE (Panorama dEs Productions unIversiTairEs) de Lille 2 [13] et sur TEL [14]. Des exemples à signaler :

- Assas Recherche : thèses et mémoires (ex-"Banque des mémoires") en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas [15].

Les thèses d’Assas mises en libre accès ne représentent, en 2016, qu’un quart de la production (13 sur 49). Le fond remonte à 2011.
Voici des exemples de thèses intéressantes :

Les mémoires, en texte intégral au format PDF, concernent essentiellement le droit financier et des sociétés, le droit de la concurrence et le droit social et remontent à 2010.
Exemples :

- Mémoires sélectionnés du Magistère de Juriste d’Affaires-DJCE de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (gratuit). Rien n’y a été publié en 2015 et 2016, puis la publication y a repris en 2017.
Quelques exemples de la qualité et de l’intérêt de cette sélection :

- Sur Thèses-Unistra, le site de publication des thèses et mémoires de l’Université de Strasbourg, on trouve fin avril 2017 un peu plus de 150 thèses de droit en texte intégral dont environ la moitié librement accessibles. Le champ "Discipline" est hélas visiblement non rempli pour les thèses en droit depuis 2011. C’est dommage, car cela pourrait donner une fausse impression. En fait, il faut passer par le champ Ecole doctorale et choisir celle de droit [16].
Signalons quelques unes de ces thèses :

- Centre de droit privé fondamental (CDPF) de l’Université de Strasbourg : thèses en texte intégral : quatre thèses seulement, dont :

La liste des thèses soutenues depuis 2001 au CDPF est également disponible.

- Toulouse 1 Capitole Publications : ce serveur universitaire abrite fin avril 2017 une petite centaine de thèses de droit en texte intégral et en libre accès, remontant environ à 2003, et aucun mémoire [17]. A Toulouse 1, on note un phénomène fréquent et noté en introduction supra : beaucoup des thèses les plus intéressantes sont soutenues par des nationaux et alors, elles sont rarement disponibles en accès libre.
Exemples de thèses intéressantes :

- Sur Cyberthèses (les thèses électroniques de l’Université Lyon II) : Faculté des sciences juridiques de Lyon II : 23 thèses au 20 avril 2011, dont hélas environ un tiers consultables uniquement sur l’intranet de L’Université et peu de thèses intéressantes pour un juriste en droit des affaires (c’est presque uniquement du droit public). A signaler toutefois :

En revanche, le site est très ergonomique : le chargement est très rapide, la mise en page est très claire, le texte très lisible, la présentation des notes de bas de page très pratique [18], l’impression et le moteur de recherche des thèses une merveille de précision/pertinence car il permet la recherche non seulement par par discipline ou par faculté mais aussi par mots. Cerise sur le gâteau, il est possible d’imprimer/télécharger la thèse par partie ou dans son ensemble [19], au format page web ou bien PDF

- Glose.org, site pionnier de l’Internet juridique français, tenu par Frédéric Leplat, avocat et enseignant : mémoires et thèses de 1999 à 2004, essentiellement en droit des affaires (le site, entièrement gratuit, n’est plus mis à jour depuis janvier 2005).

- Juripole (Nancy) : Liste des mémoires disponibles intégralement (gratuit) : 16 mémoires soutenus de 1996 à 1999.

- MemoireOnline (gratuit) permet de consulter environ 1700 mémoires en droit et sciences politiques et des rapports de stage. Le site mettait en ligne une petite centaine de mémoires en droit par an (rien depuis 2015), permet l’accès direct par les sommaires et offre un flux RSS par discipline. A noter que ces mémoires sont de valeur très inégale, qu’aucune sélection n’est exercée sur les mémoires postés sur le site [20] et que de nombre de mémoires ne traitent pas du droit français [21].

- iQuesta : Bibliothèque de mémoires en droit (gratuit) : une trentaine de mémoires en ligne, souvent très courts, et aucune thèse contrairement à ce qui est annoncé dans le titre de la page web. Le résumé est en accès libre et le texte intégral est à télécharger en se connectant à son compte iQuesta (iQuesta est un site diffusant des offres de stages). Quelques titres intéressants cependant. Par exemple :

  • L’application du droit des sociétés aux associations, par Jacques-Brice Momnougui, mémoire pour l’obtention du Master II Droit privé fondamental : Dominante Droit des affaires, sous la direction du prof. Florence Deboissy, Université Montesquieu - Bordeaux IV (année universitaire 2006-2007, 80 pages)

- Bibliotique : Mémoires d’expertise comptable depuis 1983 (payant) : les meilleurs mémoires soutenus lors de chaque session du diplôme d’expertise comptable (note minimale de 13/20). Au total, plus 3000 mémoires, cherchables sur Bibliobaseonline par un moteur de recherche et disponibles à l’unité en papier ou fichier numérique PDF, ou en compilation cédérom [22].

A titre individuel, des étudiants ont également publié leur thèse ou leur mémoire sur leur site personnel. Exemples en droit pénal :

Pour compléter ou pour aller plus loin :

-  la page Thèses et mémoires sur le WikiDroit de Droit.org, qui liste plus de 50 thèses et mémoires en droit disponibles en texte intégral gratuit.

- La liste des répertoires de mémoires et thèses en ligne tenue par l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD).
NB : l’UPVD n’héberge pas ses thèses sur son propre serveur. Elle renvoie vers theses.fr.

- Les thèses en ligne ou pas à partir du catalogue Sudoc. En recherche avancée, une interrogation avec "droit" dans le champ Note de thèse permet d’isoler la discipline. Le lien vers la page du site Theses.fr est systématiquement présent.

- Sur le site de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), dans la page Sélection de sites concernant les thèses, voir la section Thèses françaises en texte intégral.

Enfin, des listes de thèses, sans texte intégral disponible donc :

- Institut International des Sciences Fiscales (2ISF) : thèses françaises soutenues en droit fiscal (2000-2006) et thèses en cours de préparation en 2007 et 2008.

NB : certaines thèses ou mémoires, comme par exemple les thèses de la faculté de droit de Poitiers, sont accessibles en texte intégral aux étudiants de de l’université concernée (codes d’accès). Mais pas au grand public.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, catalogueur du web juridique français :-)


Bases de données juridiques : guides d’utilisation, tutoriels ...

Vendredi 15 mai 2020

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Quand on est un juriste professionnel habitué aux recherches ou un documentaliste juridique, l’aide en ligne des éditeurs juridiques fait souvent "répétition" de choses qu’on sait déjà, mais leur coeur (le moteur de recherche, ses options et les opérateurs logiques + le contenu/les fonds) et leurs formateurs m’ont parfois appris des choses. Dont acte.

Liste du Jurisguide

La liste par le Jurisguide de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.

A compléter ou mettre à jour avec :

Legifrance

Lamyline

Dalloz Avocats

Navis (Portail EFL)

Lexbase

Lexis 360

Lextenso

Doctrinal Plus

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, formateur à la recherche documentaire et aux bases de données en droit


Droit financier français : à la recherche des textes perdus

Bulletins et rapports COB, décisions COB, CMF, CBV, CMT, SBF etc.

Mardi 10 mars 2020

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Chers juristes, chers documentalistes, chers archivistes, je vous propose trois énigmes en matière d’archéologie du droit financier français. Où trouver, donc :

  • les anciens Bulletins mensuels et rapports annuels de la COB
  • d’une part, les décisions et avis CMF d’avant juillet 1996
  • d’autre part, les décisions et avis SBF d’avant 1993 ?

Vous donnez votre langue au chat ? Suivez le guide.

Rappel historique pour bien comprendre (et bien chercher)

La situation ancienne :

  • création de la Commission des opérations de bourse (COB) en 1967
  • janvier 1988 : la Compagnie des agents de change devient la Société des bourses françaises (SBF) (une SA) par la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988
  • 3 organismes :
    • la COB
    • le Conseil des bourses de valeurs (CBV), géré par la SBF. Le CBV est composé de 12 élus parmi des banquiers et ex-agents de change. Il établit le règlement général des bourses de valeurs (ancêtre du RGAMF) et décide de l’admission et de la radiation à la cote. Il sanctionne les manquements au règlement (source). Il s’appuie sur les services de la SBF (source)
    • le Conseil du marché à terme (CMT), compétent sur le Marché à terme d’instruments financiers (MATIF).

Le temps des fusions :

  • octobre 1996 : création du Conseil des marchés financiers (CMF) par fusion du CBV et du CMT. Le CMF sera un temps hébergé par la SBF
  • août 2003 : la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 créée l’Autorité des marchés financiers (AMF) par fusion de la COB, du CMF et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF)
  • en 2004, la Compagnie des agents de change devient une filiale française de la société de bourse de Paris (Euronext Paris), puis de NYSE Euronext le 4 avril 2007 à la suite de la fusion avec le New York Stock Exchange.

Les anciens Bulletins et rapports COB

Depuis la refonte du site de l’Autorité des marchés financiers début 2020, les rapports et Bulletins de la Commission des opérations de bourse (COB, l’ancêtre de l’AMF) d’avant 2014, n’ont toujours pas été re-chargés sur le site.

La solution est bien connue des documentalistes : utiliser la copie du site de la COB/AMF au moment du passage de l’un à l’autre (soit l’année 2009) disponible sur Archive.org : aller dans Publications dans la colonne de gauche.

Les décisions et avis du CMF d’avant juillet 1996

Bien que créé à l’été 1996, le Conseil des marchés financiers (CMF [23]) (fusionné avec la COB pour donner l’AMF en 2004) n’a commencé à publier ses décisions (sa jurisprudence en quelque sorte) qu’à partir du 1er juillet 1997. C’est ce que dit explicitement le n° 1 de sa revue mensuelle (papier "only").

Mais alors, où trouver les décisions de fin 1996 et début 1997 ? On aura beau fouiller Google, le site de l’AMF et l’archive de leur Base de données d’informations financières (BDIF) et parcourir les premiers numéros de l’ex-revue du CMF page par page. En vain : l’archive de la BDIF ne contient que des documents de l’ex-Commission des opérations de bourse (COB).

Pour résoudre l’énigme, il faut revenir au contexte de l’époque. Le Conseil des bourses de valeurs (CBV), qui deviendra le CMF par fusion avec le Conseil des marchés à terme (CMT, compétent sur le MATIF), était largement une émanation de la SBF et, en tant que tel, était hébergé dans ses locaux [24] — un peu comme la Banque de France héberge actuellement l’ACPR.


La salle de marché du MATIF

Aux débuts du CMF, ses publications se faisaient donc dans un "Bulletin des décisions et avis du CMF", lui-même publié dans le périodique "Décisions et avis de la SBF". Et il existait un cédérom Notes SBF 1991-1998 [25].

En fait, il y avait deux cédéroms différents : 

- Avisial publié par Transactive (devenu Thomson Reuters France) contenait les avis et décisions SBF depuis 1993. Avisial était à l’origine une base de données montée sous le logiciel documentaire Gesbib [26] par le documentaliste du cabinet Shearman & Sterling Jean-Marc Elsholz, à l’époque un des auteurs du Doctrinal, exportée dans le logiciel Folio Views (fonctionnant sous DOS [27]) et vendue par Transactive.

- Notes et avis SBF publié par la SBF. Sa dernière édition contient 1991-1998.
Voir : https://www.juriconnexion.fr/les-cd-rom-en-droit-bancaire-financier-et-boursier/

Deux concurrents, donc. Si mes souvenirs sont bons, la supériorité d’Avisial résidait dans sa meilleure cherchabilité/indexation, résultat du travail d’ajout de métadonnées par les auteurs et opérateurs de saisie d’Avisial. Utiliser Notes et avis SBF supposait de connaître le numéro ou la date du document recherché.

Tout le monde n’a pas ces vieux cédéroms, et ceux qui les ont n’ont pas forcément le moyen de les faire fonctionner (incompatibilité avec la version actuelle de Windows, absence devenue très fréquente en entreprise de lecteur de cédérom).

Resterait donc à savoir où trouver une collection papier en accès libre. Mais là, ça se complique. Car aucune des publications précitées ne se trouve au catalogue des bibliothèques universitaires, le Sudoc ...

Les décisions et avis SBF d’avant 1993

Il y a une deuxième énigme dans cette quête archéologique : trouver les décisions et avis SBF d’avant 1993, si votre structure les a pas conservés.

En 2012, une discussion sur la liste Juriconnexion donnait les informations suivantes :

  • une solution serait de se déplacer à l’AMF, mais sans aucune garantie de résultat, puisqu’ils n’ont pas les archives de ces avis mais peuvent les avoir conservés dans leurs dossiers « d’opérations »
  • peut-être est-il [encore] possible de s’adresser à Euronext en envoyant un mail à l’adresse suivante : statEurope[AT]nyx.com
  • de nombreux avis sont par ailleurs reproduits dans le Bulletin Joly Bourse (version papier).

C’est encore flou ? Le documentaliste juridique de votre structure est là pour vous aider.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur


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