Ressources en droit des affaires

Dernier ajout : 31 juillet 2020.

Derniers articles

Homère, blogueur juridique

Le blog de droit des affaires de Sébastien Robineau

Jeudi 14 juin 2018

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Sébastien Robineau est avocat au barreau de Paris (cabinet Homère), docteur en droit, spécialiste du droit des sociétés ... et blogueur sous le titre Les carnets juridiques de Homère.

Il blogue sur le droit des affaires au sens large, droit social, droit de la propriété intellectuelle ou droit fiscal compris. Il blogue tranquillement, avec une moyenne de deux billets par mois mais sans chercher à être régulier, en s’inspirant d’une actualité juridique discrète, comme par exemple un arrêt inédit du Conseil d’Etat ou une réponse ministérielle sur la confidentialité des comptes de résultats des PME. Comme tout avocat, ses dossiers, ses clients sont plus importants que ses publications — c’est normal et sain.

Sa cible, ce sont les PME. Son mode d’écriture est en accord : bref et vulgarisateur, tout en restant quand même précis et juridique dans les termes. On n’est pas chez un journaliste. La mise en page est claire et aérée.

La biographie et la photo de l’avocat auteur du blog sont systématiquement présentes sur chaque billet, dans la colonne de droite. Excellent effet marketing.

En conclusion, encore un blog d’avocat malin, bien présenté, lisible et efficace côté marketing, comme celui du cabinet BMBG. Mais dans un style différent :

  • au lieu d’avoir créé son propre système de blogging, il utilise celui du site L’Entreprise, devenu un sous-domaine de L’Express.fr. Donc moins de personnalisation et pas de proximité immédiate de son site "corporate". Mais zéro souci de maintenance et de référencement
  • il blogue plus fréquemment que BMBG.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


BMBG : le blog malin des défenseurs des franchisés

Lundi 28 mai 2018

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Cela fait longtemps que je n’avais pas signalé un site ou blog de cabinet d’avocats.

En voici un qui assiste les franchisés : BMBG (Bourgeon Meresse Guillin Bellet & Associés).

Deux des associés du cabinet, Serge Meresse et Olga Zakharova-Renaud, sont les auteurs de l’ouvrage Droit de la franchise co-écrit avec le professeur Cyril Grimaldi et publié par LexisNexis dans la collection Professionnels.

Mais c’est leur site et plus encore leur blog qui m’a frappé :

  • charte graphique sobre, élégante, facile à mémoriser. Et — coïncidence ou intention — dans les couleurs rouge et noir, avec des blocs délimités par des lignes gris clair, le tout sur fond blanc : très proche de la plateforme de l’éditeur de leur ouvrage
  • parfaitement adapté aux interfaces mobiles (RWD : responsive web design)
  • la zone Contact est systématiquement présente au bas de chaque page du site. Et elle est grosse, claire, facile à remplir et on ne peut pas la rater. Marketing 101, nickel
  • un blog malin. Au lieu de publier — à l’identique — des articles publiés dans des revues juridiques (et qui n’intéresseront que les directeurs juridiques, donc des entreprises souvent trop grosses pour être franchisées, et ... les concurrents), les avocats du cabinet évoquent des trucs à connaître pour les franchisés. Cela, dans un language non pas technico-juridique (donc risquant d’éloigner leurs prospects) mais comme un article publié dans la rubrique management des Echos ou de La Tribune. On peut ainsi lire sous la pluem de Serge Meresse un des plus courts et pourtant des plus convaincants plaidoyers pour la médiaiton
    Et quand ils écrivent du juridique, ils ne reproduisent pas d’extraits d’un arrêt ni ne le commentent. Non, ils se contentent d’en résumer les points avantageux pour les franchisés. Mais sans donner les références complètes de la décision, juste la cour et la date. Difficile ainsi de se procurer copie de la décision sans les contacter ...
  • enfin, marketing 101 toujours, les billets de blog ont les boutons qui vont bien en dessous, pour les signaler sur les réseaux sociaux.

Emmanuel Barthe


Dans notre série "L’e-administration avance (lentement)"

RPVA ou quand la technique prend le pas sur le droit

Les bugs absurdes de la messagerie entre avocats et juges

Vendredi 20 avril 2018

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Un fil de discussion sur Twitter, signalé par mon collègue Rémy Lérignier, liste quantité de bugs — et autant d’absurdités — liées au limites criantes du fonctionnement technique du Réseau privé virtuel avocats (RPVA), la messagerie antédiluvienne qui permet aux avocats de communiquer avec le greffe (le secrétariat d’un tribunal).

Le problème, c’est que le plus souvent, il est nécessaire/obligatoire d’utiliser cette messagerie ...

Cela dit, pour reprendre la phrase de l’OP : « Les greffiers ne font qu’utiliser un outil informatique institutionnalisant le "refus de message" ce qui leur fait commettre des excès de pouvoir. »

La discussion sur Twitter, débutée par David van der Vlist :

« RPVA ou quand la technique prend le pas sur le droit :

- Un confrère se constitue dans un dossier devant la Cour d’appel. Rien d’anormal. Il ne voit pas que le numéro de chambre est mentionné entre l’adresse de la Cour et le téléphone en haut au milieu.

Il utilise donc le module "constitution d’intimé", renseigne tout (numéro DA, numéro RG etc) et sélectionne "bureau d’ordre social" comme destinataire.

Résultat : refus de message par le greffe.

Dans la foulée, il envoie par RPVA ses conclusions d’intimé par message en mettant en copie l’avocat de l’appelant : refus de message parce qu’il n’est pas constitué.

Il écrit à la Cour pour s’en plaindre (par message RPVA) : refus de message.

Pour mémoire, les articles 930-1 et 911 du CPC prévoient une remise au greffe de la juridiction et non au greffe de la chambre.

- Dans un autre dossier, j’écris à la Cour par message RPVA : refus de message (pas de pièce jointe).

- Dans un autre dossier, une consoeur veut se constituer dans une procédure sans représentation obligatoire : impossible d’utiliser le module "constitution d’intimé" car la procédure est sans représentation obligatoire. Elle adresse son message par RPVA en renseignant l’évènement "constitution int sans représentation obligatoire" : refus de message car il faut utiliser le module "constitution d’intimé".

- Dans deux de ces dossiers, les confrères me demandent d’aller à la Cour pour voir le greffe, on me dit que les messages refusés sont supprimés et qu’il faut refaire les actes en respectant les "demandes techniques".

- D’où mes questions :

  • Quand a t’on décidé de permettre au greffe de juger de la recevabilité des actes de procédure par le biais de "refus de messages" ?
  • Quand a t’on décidé que les exigences techniques pouvaient imposer des contraintes supplémentaires à celles du Code de procédure civile (CPC) ?
  • Pourquoi ne sommes nous pas scandalisés quand nous recevons un refus de message alors que nous hurlerions au scandale si le greffe jetait à la poubelle un acte papier que nous déposons sans le transmettre à un magistrat en ajoutant des exigences de forme à celles du CPC ?

- Dans les perles, je me suis constituée dans un dossier TGI et j’ai eu un message de refus de ma constitution au motif que je n’étais pas constituée. Imparable. J’ai du me constituer par papier.

- Ceci étant cela revient au même que lorsque côté cour on veut homologuer un accord à l’audience et que le greffier répond que c’est impossible parce que WinCi CA ne le prévoit pas !

- Cassiopée ne connaissait pas le changement de qualification au moment de la mise en examen, ce qui nécessitait moultes manip techniques pour rectifier le tir dans le dossier, et risque de coquilles.

J’ai fait la formation sur la 1ère version de Cassiopée. Je n’ai plus tout en tête mais il y avait des tonnes de trucs problématiques. Et qd on posait la question en essayant d’expliquer le problème aux formateurs, la tête des formateurs !

- Techniquement il n’y a pas de postulation en appel en matière sociale, mais on continue de payer des postulants parce que e-Barreau ne permet pas de se constituer devant une autre cour que la sienne. »


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