La documentation juridique

Dernier ajout : 19 mars.

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Des éditeurs suppriment ou fusionnent des revues, et les services de veille montent ...

Revues juridiques : le début d’un retrait ?

... et les juristes ont toujours autant de mal à tout lire

Vendredi 5 février 2021

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Après les annonces du Groupe Moniteur sur la suppression de deux titres [1], notre collègue Jean Gasnault s’interroge : le nombre de titres de presse juridique est-il en diminution ?

De notre point de vue, oui et non, en tout cas pour l’instant. Certes, on peut détecter le début d’une tendance :

  • certaines revues créées par Lamy (Wolters Kluwer France, pour être précis) ces 20 dernières années, principalement les Revue Lamy droit des affaires (RLDA) et Revue Lamy droit civil (RLDC), ont du mal à percer [2]
  • LexisNexis a supprimé une revue en droit agricole et fusionné en 2015 deux autres (Environnement et développement durable et la Revue des transports)
  • arrêt du remarquable Journal de l’Environnement (JDLE)
  • suppression toute récente de deux titres chez Dalloz : AJ Contrats d’affaires et Dalloz Avocats Exercer Entreprendre
  • arrêt fin 2020 des revues "Penant : revue de droit des pays d’Afrique" [3] et "La revue juridique & politique des États francophones", publiées par les Editions Juris Africa (EJA). Selon notre collègue Rémy Lérignier, la baisse des abonnements serait la cause principale de cette cessation de parution. II ne semble pas pour l’instant qu’il y ait une proposition de reprise par un autre éditeur.

Mais en sens inverse, sur les vingt cinq dernières années, les éditeurs juridiques ont créé tant de revues qu’il ne faudrait pas tout de suite commencer à se lamenter. Lextenso a récemment créé beaucoup de titres (L’Essentiel). D’autant que (je l’ai souvent écrit), les services de veille eux se développent. D’ailleurs, on peut se demander si les revues L’Essentiel de Lextenso ne sont pas des newsletters de veille jurisprudentielle ...

Il n’empêche, le futur proche inquiète, entre exigences de rentabilité et peut-être plus fondamental, le développement des newsletters et services de veille juridique.

Avis aux éditeurs n° 1 : face au droit brut et aux produits de pure veille, les juristes n’ont plus le temps pour cette "douche sous pression". Ils ont toujours besoin de sélection drastique et de vrais commentaires de fond, avec du recul et de la critique, et ils ont toujours besoin d’intermédiaires (documentalistes, paralegals ...).

Avis aux éditeurs n° 2 : il y a là, également, un problème pour eux et leurs auteurs, dont beaucoup sont des universitaires, car supprimer des revues, c’est réduire les possibilités d’être publiés pour leurs auteurs (pour qui publier et être lus est une condition sine qua none de leur carrière académique [4]). D’autant plus que l’attractivité et la lecture des revues juridiques baisse face aux newsletters (et chez les jeuness juristes aux réseaux sociaux, malgré leurs difficultés à les exploiter pleinement mentionnées supra) et que les ouvrages publiés par ces mêmes auteurs chez les éditeurs, à part Lextenso et Dalloz, se vendent depuis longtemps mal en papier et sont pour l’instant peu ou pas publiés en ligne ... [5]

Surtout si le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) venait un jour à prendre en compte les publications en open access voire certains blogs personnels [6]. Ce qui, quand on voit la qualité de certaines [7], ne serait que justice.

Quelques billets publiés sur ce blog pour bien remettre ce début de tendance en contexte :

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Une méthode d’analyse juridique

Comment vérifier qu’une règle s’applique bien à un point de droit et prévoir le contentieux

Dimanche 13 décembre 2020

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Au milieu des années 80, lors de sa première séance de travaux dirigés en droit civil, mon chargé de TD de la faculté de droit de Sceaux [8], Philippe Naepels, nous donnait sa méthode d’analyse juridique, afin de rédiger de bons commentaires d’arrêts et de résoudre correctement les cas pratiques.

Je continue de la trouver à la fois pratique et rigoureuse. Et comme elle aide non seulement en droit mais aussi en recherche documentaire juridique, la voici.

1. Lister les faits.

2. Les qualifier juridiquement (leur donner leurs noms juridiques).

3. Faire la même chose pour les questions posées (par le sujet d’examen ou le client).

4. Déterminer les points de droit en cause.

5. Lister les règles de droit a priori applicables aux points de droit, sachant qu’il ne faut pas se tromper puisque la règle spécifique prime la règle générale.

6. Vérifier que les règles de droit supposées sont bien les bonnes. Pour cela, pour chaque règle de droit, vérifier :
a. l’énoncé de la règle
b. son champ d’application : territorial, temporel, catégories d’actes et de personnes, droit public, droit privé, droit spécialisé (exemple : droit de la consommation, qui a ses propres règles ; pour déterminer si un domaine du droit est applicable, même méthode que celle décrite ici)
c. ses critères d’application, y compris jurisprudentiels (très important, la jurisprudence, là), et s’ils sont alternatifs ou cumulatifs. En pénal, ajouter les trois éléments (légal, matériel et intentionnel)
d. s’il y a des exceptions.
Si les critères sont réunis et que ça ne rentre pas dans le champ des éventuelles exceptions, appliquer les effets de la règle et en tirer les conséquences.
NB : les contrats peuvent modifier les règles juridiques, tant que ces règles ne sont pas d’ordre public. Attention alors au droit des obligations et à la chaîne des contrats.

7. Pas d’application automatique : personnalisation de la sanction.

8. Si la solution n’est pas évidente — car interdiction du déni de justice (art. 4 C. civ.) :
a. résoudre les ambiguïtés et les "blancs"
b. préciser les textes généraux et les grands principes applicables
c. juger en équité : même si c’est théoriquement interdit (art. 12 CPC), ça arrive parfois
d. faire évoluer le droit conformément aux mœurs (ex. : art. 1242 (ex-1384) al. 1 C. civ. des choses que l’on a sous sa garde).

Personnellement et après consultation d’un collègue, j’ajouterais :

9. Vérifier les règles de procédure et de recours gracieux/médiation/arbitrage applicables en cas de contentieux.

10. Calculer et provisionner les coûts.

11. Vérifier les règles d’exécution applicables à une éventuelle décision.

12. Analyser le contentieux pour l’éviter ou le rationaliser à l’avenir.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, veilleur, formateur


Remarquables bibliographies de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP)

Jeudi 3 décembre 2020

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L’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) publie sur son site web des bibliographies sur des thèmes souvent rarement traités en droit. Elles sont l’oeuvre d’une équipe de six documentalistes sous la responsabilité d’Hélène Baussard, la responsable de la médiathèque de l’ENAP (elle inclus).

Voyez par vous-mêmes :

Elles sont mises à jour, semble t-il tous les ans à peu près. Celles concernant la prépa concours pour la classe prépa intégrée notamment sont mises à jour tous les ans en octobre.

L’équipe réalise également une bibliographie à chaque création de dossier documentaire, dossiers dont les sommaires sont visibles ici (et disponibles sur demande).

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, veilleur, formateur


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