Transparence : la Commission européenne cherche à améliorer l’accès du public aux documents des institutions de l’Union

Source : Commission européenne, communiqué IP/07/511 du 18 avril 2007.

« En adoptant un Livre vert sur le sujet, la Commission lance aujourd’hui une consultation publique ouverte sur le règlement n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Cette consultation est une étape supplémentaire vers une plus grande ouverture et va dans le sens de l’initiative européenne en matière de transparence, lancée par la Commission en novembre 2005.

Dans ce Livre vert, la Commission fait le bilan de la réglementation actuelle sur l’accès du public aux documents et souligne quelques possibilités d’amélioration du système, afin d’offrir aux citoyens un accès plus large et simplifié aux documents des trois institutions et des agences communautaires.

Le règlement n° 1049/2001 est en vigueur depuis un peu plus de cinq ans. Les trois institutions ont acquis une expérience significative sur le plan de son application et les juridictions européennes ont déjà proposé leur interprétation de ses dispositions dans une série d’arrêts. Considérant que le moment est venu de réexaminer le règlement, le Parlement européen a donc demandé à la Commission d’élaborer des propositions visant à le modifier. Avant de se prononcer sur les modifications des règles actuelles, la Commission a souhaité procéder à une large consultation publique. Elle présente ainsi un Livre vert et lance un site Internet dédié au sujet.

Le Livre vert est composé de deux parties : une première comprenant une analyse de l’application du règlement et une synthèse de la jurisprudence européenne en la matière, et une seconde dans laquelle la Commission présente des suggestions pour l’amélioration du système.

Un questionnaire est disponible pour permettre à chacun de faire part de son avis, de ses observations et de ses suggestions. Les contributions doivent être transmises par l’intermédiaire du site Internet concerné.

La consultation débute aujourd’hui et sera close le 15 juillet 2007. »

Les dispositions essentielles de la version actuelle du règlement "Transparence" sont soulignées et/ou commentées dans notre article Le règlement Transparence en pratique : comment accéder aux documents non publiés de l’Union européenne.