On supprime bien des tribunaux pour enfants ...
La réforme Dati — la restructuration, la concentration ou le plan d’économies (si tant est qu’il y en ait, in fine, des économies) [1] seraient des termes plus appropriés — de la carte judiciaire [2] continue :
le décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants supprime 22 tribunaux pour enfants, pour regrouper leurs juges et affaires avec d’autres — et donc amener les justiciables à se déplacer un peu plus loin.
A partir du 1er janvier 2011, seront donc supprimés les tribunaux pour enfants de :
- Marmande (Lot-et-Garonne)
- Abbeville et Péronne (Somme)
- Saumur (Maine-et-Loire)
- Lure (Haute-Saône)
- Dole (Jura)
- Avranches (Manche)
- Hazebrouck (Nord)
- Bourgoin-Jallieu (Isère)
- Tulle (Corrèze)
- Belley (Ain)
- Montbrison (Loire)
- Millau (Aveyron)
- Saint-Dié (Vosges)
- Bressuire (Deux-Sèvres)
- Guingamp et Dinan (Côtes-d’Armor)
- Morlaix (Finistère)
- Moulins (Allier)
- Bernay (Eure)
- Saint-Gaudens (Haute Garonne).
Notes
[1] Rapport d’information du député Max Roustan sur la carte judiciaire enregistré le 29 janvier 2008. La réforme de la carte judiciaire - rapport d’étape / Eolas, 5 novembre 2007. La mise en place des pôles de l’instruction nécessite des moyens importants et urgents, blog Jurisconsult 4 mars 2008.