Les sites web juridiques d’Afrique noire francophone : une présentation détaillée

Amavi Tagodoe, étudiant au laboratoire d’informatique juridique et de diffusion du droit qu’est Lexum (Université de Montréal) et un des éditeurs du portail Droit francophone, vient de publier sur Lex-Electronica Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest [1]. Cet article de 120 pages reprend un mémoire de maîtrise en droit, option Droit des technologies de l’information, rédigé sous la direction de Daniel Poulin, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il s’agit probablement d’une des synthèses les plus complètes, et certainement la plus actuelle, sur les sites web juridiques officiels d’Afrique noire francophone.

Certes incomplets sur les textes officiels, très pauvres en jurisprudence mais utilisant à plein le web avec les ressources limitées dont ils disposent, les sites juridiques des Etats d’Afrique noire francophone ont tout de même réussi à mettre une partie de leur Journaux officiels ainsi que des lois importantes en ligne.

Mention spéciale à certains des sites signalés par Amavi Tagodoe :

• aux deux projets burkinabés que sont :
  • Legiburkina, qui publie les textes du JO burkinabé, mais aussi la Constitution et des recueils de textes
  • JuriBurkina, en fait le Legal Information Institute (LII) du Burkina Faso soutenu financièrement et technologiquement par les Canadiens [2]. JuriBurkina arrive même à publier régulièrement de la jurisprudence de grandes juridictions locales du Burkina, comme le Tribunal de Grande Instance de Bobo Dioulasso, aux formats HTML et image PDF de l’original papier [3]
• et à NTIPO, (Numérisation et Traitement Informatisé des Publications Officielles en Afrique ou portail des Technologies au service de l’Etat de droit en Afrique), qui met déjà en ligne les JO mauritanien avec LegiMauritanie, et celui du Congo avec LegiCongo. NTIPO, c’est d’abord des coopérants français spécialistes des NTIC, ensuite un transfert de compétence sur les logiciels libres (PHP, MySQL, etc.) — comme Lexum — aux équipes locales et enfin des partenaires [4], des bailleurs de fonds internationaux et les services de la Coopération de plusieurs Etats européens.]]. Sur NTIPO, lire la brève du 220 juin 2004 publiée par Stéphane Cottin sur son site Servicedoc.info.