Les Lettres des juridictions administratives : de la jurisprudence sélectionnée et résumée par plusieurs TA et CAA

Plusieurs juridictions administratives diffusent gratuitement sur leur site web des lettres dans lesquelles on trouve des sélections de décisions titrées et résumées. Le blog Droit administratif faisait le point en 2006 [1], relevant au passage leur grande utilité pour l’avocat publiciste et regrettant que « contrairement à la Lettre de la juridiction administrative (celle du Conseil d’Etat), il ne soit pas possible de s’y abonner directement en ligne » J’ai mis les liens à jour (cette brève date de 2006 dans sa version d’origine) :

• cours administratives d’appel (CAA) :
  • Lettre de la cour administrative d’appel de Bordeaux depuis le n° 1 de juin 2002 mais hélas le lien est mort (le dernier numéro disponible était de mars 2004)
  • Lettre de la CAA de Marseille depuis le n° 1 de janvier 2004
  • Lettre de la CAA de Paris est un mensuel dont tous les numéros sont disponibles en ligne depuis le n° 1 de novembre 1998, soit actuellement 86 numéros !
• tribunaux administratifs (TA) :
  • Lettre du tribunal administratif d’Amiens (appelée aussi Feuillets du Tribunal administratif d’Amiens) depuis le n° 1 de janvier 2000
  • Lettre du TA de Nice, très récente, lancée avec le n° 1 de juin 2006
  • Lettre du TA de Rennes depuis le n° du 4e trimestre 2004
  • Lettre du TA de Paris depuis le n° 1 de janvier 2005.