Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale (CJAS) en ligne

Mercredi 6 décembre 2006

Nouveau lien sur la liste des BO sur Legifrance : les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale (CJAS) sont en ligne sur le site du ministère des affaires sociales, depuis le n° 1 de 2005 [1]. Rien en ligne en 2006 pour l’instant.

Ces Cahiers sont un supplément bimestriel du Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités (BOSS). Il est réalisé par la Commission centrale d’aide sociale (CCAS) et propose dans chaque numéro une sélection représentative des décisions de la Commission. S’y ajoutent parfois des arrêts du conseil d’Etat portant sur ces décisions. Les domaines couverts sont en particulier : la couverture médicale universelle, la prestation spécifique dépendance, le RMI, l’aide médicale, l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées [2].

Notes de bas de page

[1] Error 404 : le n° 2005/1 semble pointer vers des liens de l’intranet du ministère. Les deux liens présents sur la page sont en effet : http://doc.intranet.sante.gouv.fr/textoffi/boccas/boc2005/ccas1/tabmat.htm et http://doc.intranet.sante.gouv.fr/textoffi/boccas/boc2005/ccas1/index.htm. S’il était possible au webmestre de corriger ces liens ...

Répondre à cette brève