Citer une décision de justice : le rôle du numéro de rôle

Sans références précises, citer ou commenter une décision de justice peut amener les lecteurs juristes à tourner en rond à la recherche de son texte intégral si ce n’est pas un arrêt de cour suprême.

Exemple : le récent jugement Lidl c/ Leclerc en matière de publicité comparative, est cité ainsi sur le blog du dirigeant du groupe Leclerc :

« C’est un jugement du 3 octobre 2011 du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.

L’affaire a opposé Lidl à E.Leclerc dans une comparaison de prix effectuée sur le site quiestlemoinscher.com. [...] »

Or dans les greffes, suite à une demande de copie d’une décision, la recherche se fait par le n° de rôle de préférence et sinon, par la date, la chambre et les noms des parties. Ce qu’il manquait ici, comme presque à chaque fois, c’est le numéro.

Donnons le donc : 09-04687.

Notez que l’assignation a été délivrée le 19 août 2009 et le jugement rendu, donc, le 3 octobre dernier. Soit un délai de deux ans pour rendre une décision de première instance. La procédure et les renvois quasi-inévitables y sont certainement pour quelque chose, mais tout de même, ça fait un peu long.

A noter également que la nouvelle procédure d’appel applicable depuis le 1er janvier 2011 et (presque) tout électronique, laissera, elle, beaucoup moins de temps aux parties et à leurs conseils ...