Analyse économique du droit et insécurité normative
Dans la catégorie "On vous l’avait bien dit — mais en même temps c’est pas si simple" :
Les lois et règlements de l’Etat coûtent cher aux finances locales / Joël Cossardeaux, Les Echos 5 juin 2009 :
« Les textes réglementaires soumis l’an dernier à la toute nouvelle commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) représentent un coût de 455 millions d’euros pour les collectivités locales en 2009. » [1]
Pourtant ... :
- si on lit bien l’article :
« Dans le même temps, ils leur feront économiser près de 343 millions car ils peuvent aussi simplifier certains dispositifs. [....] La fonction publique a produit [...] de loin les plus lourdes (315 millions d’euros) car relatives à la hausse des rémunérations. »
- sans parler des limites de l’évaluation économique systématique du droit (cf l’affaire du rapport Doing Business 2004).
Notes
[1] Voir aussi mon billet sur L’"insécurité législative" : causes, effets et parades.