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Copropriété : des sites fiables et gratuits
Voir la liste de sites à la fin de ce nouveau billet de 2023 : Copropriété, conseil syndical et syndic : comment ça fonctionne (en vrai).
Nouvelle charte typographique du Journal officiel Lois et décret
La DILA [1] a mis en ligne cet été sur Legifrance la nouvelle charte typographique du Journal officiel Lois et décret (PDF, 26 pages). Cette version de juin 2016 tient compte du passage au JO purement en ligne (suppression de la version papier au 1er janvier 2016) [2].
Cette charte typographique (...)
Mettre à jour facilement un intranet ou un site documentaire : les logiciels de gestion de contenu (CMS)
[ceci est une mise à jour très imparfaite au 3 janvier 2016 d’un article originellement écrit en 2004. Cet article ne prétend donc pas être exhaustif ni à jour et certains liens peuvent être en erreur 404.
Sur ce sujet, en 2022, un excellent article est celui de Clubic : Meilleur CMS (2022) : le (...)
Attentats de Paris : les deux cellules de crise
Suite aux attentats du vendredi 13 novembre 2015 au soir à Paris et au Stade de France à Saint-Denis, deux structures complémentaires sont activées :
– La Cellule interministérielle de crise (CIC), située au Ministère de l’Intérieur, assure une coordination étroite et constante entre l’ensemble des (...)
Activité 2013 du service de documentation de la Cour de cassation
Extrait du rapport 2013 de la Cour de cassation, partie Activité 2013 du service de documentation, des études et du rapport (notes et gras sont de nous) : L’évolution dans les missions traditionnelles du SDER
Le SDER a poursuivi son adaptation à l’évolution de ses missions. Ainsi, le bureau créé lors (...)
La communication des juridictions : interview du Premier président de la cour d’appel de Douai
Une interview par Caroline Fleuriot pour Dalloz Actualité signale que le Premier président de la cour d’appel de Douai tweete (depuis le 25 septembre 2014) :
« Dans la foulée de sa prise de fonction à la cour d’appel de Douai, fin septembre 2014, le juge Bruno Cathala a lancé le compte Twitter (...)
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit français : petite bibliographie
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est codifiée en droit français au titre VI du livre V du Code monétaire et financier (le CMF à jour en un seul PDF), titre intitulé "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement (...)
Les travaux de l’Association Capitant disponibles en texte intégral gratuit sur Pages de doctrine
Jean signale sur la liste Juriconnexion que beaucoup des 61 volumes des Travaux de l’Association Henri Capitant (qui consistent notamment en Journées internationales annuelles de droit comparé) sont consultables librement en version numérique sur le site partenaire Pages de doctrine [26].
L’accès (...)
Gel de la réglementation et fin des longues circulaires ?
Dans le cadre de leur longue lutte contre l’inflation normative, les services du Premier ministre viennent de tirer deux nouvelles (et probablement pas dernières) salves. Celles-ci, essentiellement, rappellent et étendent des circulaires déjà prises sous le Gouvernement Fillon. On note tout de même (...)
JO de l’Union européenne : à partir du 1er juillet 2013, seule la version en ligne fait foi
Signalé par Frédérique sur la liste Juriconnexion [32] :
Au JOUE L 135 de ce jour est publié un avis aux lecteurs important :
« Conformément au règlement (UE) n° 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (JO L 69 du 13.3.2013, p. (...)