site web d’organisme public/institution publique

Les sites officiels et le RSS Certains (doit on dire beaucoup ?) se plaignent que ne figurent toujours pas de flux RSS sur beaucoup de sites publics — et non des moindres, comme Legifrance (à part le sommaire par e-mail du JORF, mais l’e-mail est hors concours dans cet article :-) ou la Cour de (...)

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales (régions, départements et communes) et leurs groupements (voir le rapport au Président de la République) supprime les recueils des (...)

La nouvelle page Erreur 404 du site AMF [Mise à jour à juin 2020 : les difficultés listées dans ce billet ont dans leur grande majorité disparu. Demeure la disparition des revues COB et AMF et de pas mal de documents anciens.] Depuis ce jeudi 27 février 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF) (...)

Une ordonnance publiée au JO [Ce billet fait partie d’une série sur les ordonnances. Le premier billet : Les ordonnances, des lois mal documentées. ] Les ordonnances sont un type de texte officiel de nature ambigüe en droit constitutionnel français, ce qui rend leur parcours — et leur suivi — assez (...)

Le site de l’Autorité française de la concurrence (ADLC) a été "revampé" et le nouvelle version est sortie ce 7 novembre. Voici mes premières impressions. Charte graphique, web design : plus clair, plus aéré, adapté aux portables – C’est beau, mais assez lisse et standard. Le nouveau site utilise beaucoup (...)

Titre VII, la nouvelle revue semestrielle numérique du Conseil constitutionnel Ce 4 octobre 2018, jour du 60e anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, a été officiellement lancée Titre VII, la nouvelle revue semestrielle numérique et gratuite du Conseil constitutionnel (...)

Pas mal de professionnels du droit et de l’information juridique ne s’y retrouvent pas dans la nouvelle version dusite de l’Assemblée nationale, sortie ce 19 juillet 2019, dont voici la nouvelle page d’accueil : Pourquoi une refonte aussi "foutoir" ? Explication : comme chaque évolution du (...)

[mise à jour au 2 décembre 2020 : après une période intermédiaire, les arrêts de la Cour sont désormais tous rédigés selon cette nouvelle norme, sans "Attendu que" et avec un plan en trois parties ainsi organisé : Faits et procédure Examen du moyen - Enoncé du moyen Réponse de la Cour - Recevabilité du (...)

Billet retiré. Voir sur ce blog Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité.