ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Je le constatais déjà en 2010 sur ce blog : le nombre de juges professionnels en France est un des plus bas d’Europe. Y compris les procureurs. Sommaire 1. Le constat 1.1. Des chiffres catastrophiques, la France en queue du classement européen 1.2. Les conséquences sur le traitement des (…)

Deux mots sur la dénonciation très française des lobbies et la contradiction numéro un de cette attitude. La loi n’est pas « l’expression de la volonté générale », contrairement à la théorie très répandue de Jean-Jacques Rousseau [37] [38]. Regardons de près la vraie « construction de la loi (…)

Les Français, que ce soit sur les réseaux sociaux, au bar du coin ou entre collègues adorent vilipender les politiques, que ce soit de manière brutale ou subtile. (Et en ce moment, avec la dissolution et les élections , on est en plein dans le sujet ...) Voici ce que j’ai envie de leur dire. (…)

Sur Internet, on trouve quantité d’articles et de posts sur le fonctionnement des copropriétés et sur les relations entre le syndic et le conseil syndical [47]. Hélas, ils parlent de la théorie, pas de la vraie vie. Sur Internet, on trouve aussi énormément de discussions entre particuliers sur (…)

[NB 1 : cet article détaillé, et qui tente de faire un point exhaustif, est mis à jour régulièrement depuis sa mise en ligne en 2005. Pour les plus pressés, une pas trop mauvaise synthèse sur le problème, tirée du rapport 2006 du Conseil d’Etat consacré à la sécurité juridique (PDF), est (…)

Les meilleurs conseils face à une annonce de location n’émanant pas d’une agence vérifiez que le compte bancaire est localisé en France et que l’adresse du bien est réelle faites une recherche d’images inversée sur les photos ne donnez pas de documents et ne payez pas sans avoir visité avant (…)

La Première ministre Elisabeth Borne vient de prendre une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois [131]. Je cite (le gras est de nous) : « 1. Les mesures d’application de la loi Il est important de veiller à prendre rapidement les décrets d’application des lois. (…)

Le droit du handicap, son contentieux et les droits des personnes handicapées est pauvre en documentation et celle-ci est difficile à trouver. Voici une bibliographie sélective pour vous aider. Droits des et aides pour les personnes à handicap Un livre : Droit des personnes handicapées, par (…)