ressources juridiques pour les particuliers et les TPE
Articles
- 10/04/2021 — Notion de semaine paire ou impaire — par
- 11/02/2021 — Pas assez de juges en France, rien n’a changé — par
- 3/12/2020 — Remarquables bibliographies de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) — par
- 8/10/2020 — Legifrance ou la critique, rançon du succès — par
- 7/10/2020 — Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version — par
- 30/08/2020 — L’"insécurité législative" : causes, effets et parades — par
- 18/05/2020 — Zoom : des conditions générales améliorables — par
- 19/01/2020 — Modèles de contrats et lettres types : où les trouver ? — par
- 6/01/2020 — Archivez les fonds juridiques publics — certains risquent de disparaître — par
- 26/07/2019 — Impôts : ne vous mariez pas, ne vous pacsez pas ! — par
breves
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 24/05/2013 — E-administration - Viticulteur : faire ses déclarations en ligne pour la douane
- 23/05/2013 — Plus de 130 modèles de lettres sur le site servicepublic.fr
- 1er/04/2013 — Ca commence à la fin ... (ou comment lire le Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public)
- 1er/03/2013 — Les comptes de réseaux sociaux du Minefi
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
- 13/05/2012 — Droit anglais : une synthèse pour les particuliers et TPE (in English)
- 26/04/2012 — Le projet de règlement européen sur les données personnelles : un texte vertueux mais inefficace ?
- 22/04/2012 — E-administration : en 2014, pour l’UGAP les marchés publics dématérialisées seront obligatoires
