ressources juridiques pour les particuliers et les TPE
Et une nouvelle circulaire relative à l’application des lois, une !
La Première ministre Elisabeth Borne vient de prendre une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois [1].
Je cite (le gras est de nous) :
« 1. Les mesures d’application de la loi Il est important de veiller à prendre rapidement les décrets d’application des lois. Ainsi, (...)
Pas assez de juges en France, rien n’a changé
Je le constatais déjà en 2010 sur ce blog : le nombre de juges professionnels en France est un des plus bas d’Europe. Y compris les procureurs.
Les comparaisons avec les autres Etats européens sont très défavorables à la France. Il y a ainsi deux fois plus de juges par habitant en Allemagne qu’en (...)
Droit du handicap : une bibliographie
Le droit du handicap, son contentieux et les droits des personnes handicapées est pauvre en documentation et celle-ci est difficile à trouver. Voici une bibliographie sélective pour vous aider. Droits des et aides pour les personnes à handicap
Un livre : Droit des personnes handicapées, par (...)
Les décharges illégales polluantes se multiplient en France sous le nez des habitants
Vous avez une maison en province ? Vous ne voulez pas voir vos sols gravement pollués ? Renseignez vous sur les décharges dans les 20 à 30 km de chez vous, même (surtout) les petites. Décharges illégales saturées = risque de pollutions graves
En effet, dans le Sud de la France, on voit de plus en (...)
L’"insécurité législative" : causes, effets et parades
[NB 1 : cet article détaillé, et qui tente de faire un point exhaustif, est mis à jour régulièrement depuis sa mise en ligne en 2005. Pour les plus pressés, une bonne synthèse sur le problème, tirée du rapport 2006 du Conseil d’Etat consacré à la sécurité juridique (PDF), est disponible sur l’encyclopédie (...)
Modèles de contrats et lettres types : où les trouver ?
[billet publié initialement en 2010, entièrement remis à jour en 2015 puis nettoyé et augmenté début 2020, et re-nettoyé fin août 2022]
Je tente ici de faire le point sur l’offre numérique — gratuite parfois, payante souvent — de modèles d’actes et de lettres juridiques types en droit français (...)
Les normes, l’Afnor et leur financement — Ou pourquoi les normes ne sont pas près de devenir gratuites
Résumé / Executive summary (TL ;DR) En France, le secteur des normes est caractérisé par le monopole de l’Afnor et des coûts élevés malgré une gratuité des normes Afnor obligatoires — qui représentent de toute façon moins de 1% des normes. Le débat sur la gratuité des normes est en réalité l’arbre qui cache (...)
Forum ministériel européen sur la justice numérique
La Commission européenne a organisé le 12 octobre 2021 un forum ministériel sur la justice numérique, retransmis en direct en ligne.
J’ai jeté un coup d’œil aux interventions et questions entre 13h20 et 14h10.
J’en retire quatre impressions — et autant de commentaires.
1. Le thème de l’accès au droit (...)
Droit du travail d’intérêt général (TIG) : documents gratuits, guides
Créé en France par une loi de 1983 [137], le travail d’intérêt général [138] est une peine de substitution, une alternative à la prison autrement dit. Ce travail n’est pas rémunéré. La surpopulation, pénale et le coût des prisons pour le ministère de la Justice poussent le Gouvernement vers ce type de peines (...)
Cyberharcèlement sur les réseaux sociaux : comment réagir ?
Ce billet est en cours de rédaction ("work in progress"). Il sera amélioré et augmenté progressivement. Agir à court terme
Premiers éléments urgents de réponse technique au cyberharcèlement d’abord : se mettre en mode "Avion", puis couper les notifications de l’application bannir les pires harceleurs (...)