propriété littéraire et artistique - droit d’auteur
Articles
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- 30/04/2019 — Peut-on citer des extraits d’un document juridique non encore publié ? — par
- 26/11/2018 — Informer et communiquer : 10 règles pour être en règle — par
- 11/06/2018 — L’industriel, le communicant, le consultant, le journaliste et le professionnel — par
- 1er/06/2018 — "Revues de presse" électroniques : une amorce de solution — par
- 21/05/2017 — A propos des demandes de documents sur les listes de discussion — par
- 7/06/2014 — Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture — par
- 27/01/2014 — Quelques traités "introuvables" de la propriété intellectuelle — par
- 27/10/2013 — Ebooks juridiques : que veut-on ? — par
- 10/10/2013 — Droit d’auteur : une journée d’étude sur le domaine public — par
breves
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 25/05/2012 — Le plagiat de la recherche scientifique : les actes du colloque sont publiés
- 14/03/2012 — Nos tweets (nos messages) ne nous appartiennent pas vraiment - Un début d’analyse des problèmes de droit d’auteur et de responsabilité posés par les CGU de Twitter (et d’autres)
- 21/02/2012 — Redevance pour copie privée : les tablettes aussi
- 15/01/2012 — La copie privée en bibliothèque publique confortée dans sa légalité : bientôt des "copy parties" ?
- 16/11/2011 — Saviez vous que la copie privée est en réforme au Parlement ?
- 2/10/2011 — Le plagiat de la recherche : colloque international les 20 et 21 octobre 2011
- 15/09/2011 — Licences libres : pouvoir en vivre, telle est la question
