procédures collectives

[article régulièrement mis à jour depuis 2007] Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles. Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux (...)

La chambre commerciale de la Cour de cassation lance sa lettre de jurisprudence : la Lettre de la chambre commerciale, financière et économique. Chaque trimestre, une sélection commentée de ses décisions. Chaque commentaire représente entre une demi-page et une page A4. Le n° 1 (septembre 2020) est (...)

La DILA (ex-DJO + Documentation française) signale que la nouvelle version du site BODACC.fr est en ligne. La publication gratuite en ligne du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales [7] à l’été 2011 avait été une révolution. Autre révolution, plus discrète, mais qui concerne les seuls (...)

François-Xavier le signale ce mardi sur la liste Juriconnexion : l’accès au texte intégral d’une annonce parue au BODACC (Bulletin des annonces civiles et commerciales) est désormais devenu gratuit sur le site bodacc.fr, alors qu’il y a encore quelques semaines il fallait payer quelques euros. La (...)

Ca y est, le site bodacc.fr est sorti de sa période de construction. Il est en service ce 8 juin, peu (6 jours) après la date prévue. Analyse détaillée par Benoît sur la liste Juriconnexion. Je résume et commente son message : le texte intégral des annonces au BODACC (Bulletion officiel des anonces (...)