open data
Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés
[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis.
NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas l’accès gratuit au droit brut. L’open data, c’est le droit de réutiliser librement, gratuitement et massivement les données juridiques publiques brutes (textes (...)
Les décisions de justice et la presse : journalistes, encore un effort !
A la recherche d’un arrêt pénal de la cour d’appel de Paris [29], j’avais rempli le formulaire CERFA et l’avais envoyé au greffe pénal de la Cour, en donnant le nom de partie personne morale, la date, la chambre et le n° du pouvoi ayant frappé la décision.
Le greffe pénal de la CA Paris, un mois et demi (...)
Best of Precisement.org
Vous êtes nouveau venu sur ce blog ? Vous voulez avoir une idée de ce qui y a le plus de succès ? Ce post est pour vous.
Avec les réseaux sociaux (Twitter pour votre serviteur), les blogueurs publient moins sur leur blog (voir par exemple le blog de Me Eolas). Ce blog-ci n’échappe pas totalement à (...)
Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ...
L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre.
Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)
Open data : coup d’envoi de l’ouverture des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat
[billet publié le 1er octobre 2021 et mis à jour]
NB : l’association Juriconnexion fait un suivi du sujet sur son wiki : Open data des décisions de Justice. Cette page peut être utile pour mettre à jour ou compléter ce billet. Le décret
Au JO du 1er octobre 2021, un texte très attendu par les (...)
Jurisprudence.ninja : première réutilisation de l’open data de la Cour de cassation
Jurisprudence.ninja : le nom donne déjà une idée.
Ça se sent que ce site a été fait par un juriste qui veut du droit au but, simple et efficace.
Derrière Jurisprudence.ninja (et Societe.ninja, dit aussi RCS Ninja), il y a Lionel Vest, avocat associé du cabinet Adaris et sa SSII qui développent le (...)
Une histoire (complexe) de l’accès au droit
Une vidéo [57] du consultant legal tech et édition juridique Arthur Sauzé tente de résumer deux siècles et demi d’accès au droit.
Il en fait une histoire assez animée, fait revivre certains acteurs comme le fondateur de la maison Dalloz et souligne certains intérêts à l’œuvre, comme la volonté de (...)
Open data, le désenchantement
L’arrêté publiant le calendrier de l’open data des décisions de justice a été publié au JO ce printemps [72]. Le mouvement français pro-open data peut triompher, même si les dates du calendrier étaient prévisibles de longue ... date.
Cette étape (...)
Les informations sur les sociétés republiées (en mieux) par Pappers et Societe.ninja — avec un coup d’oeil sur Data Inpi, Societe.com et Infogreffe
[billet initialement publié en juillet 2020]
La diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (dite open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) sur le site Data Inpi (évalué sur ce blog (...)
Open data des décisions de justice : le calendrier est publié ...
Dans la série "Le feuilleton de l’open data des décisions de justice", en diffusion continue depuis la loi Lemaire de 2016, le calendrier est enfin publié, oui.
Mais les dates prévues ne constituent pas une surprise en réalité [