open data

En juin 2022, le professeur Cadiet remettait son deuxième rapport à la Cour de cassation, après un premier sur l’open data et la pseudonymisation [1] des décisions de justice. La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?, (...)

Vous êtes nouveau venu sur ce blog ? Vous voulez avoir une idée de ce qui y a le plus de succès ? Ce post est pour vous. Avec les réseaux sociaux (Twitter pour votre serviteur), les blogueurs publient moins sur leur blog (voir par exemple le blog de Me Eolas). Ce blog-ci n’échappe pas totalement à (...)

La réforme Le Registre national des entreprises (RNE) est une initiative des pouvoirs publics pro-open data et indirectement dirigée contre le quasi-monopole qu’avait acquis Infogreffe. L’origine textuelle en est la loi PACTE, elle-même ayant pour origine le rapport de la commission Attali pour la (...)

A la recherche d’un arrêt pénal de la cour d’appel de Paris [47], j’avais rempli le formulaire CERFA et l’avais envoyé au greffe pénal de la Cour, en donnant le nom de partie personne morale, la date, la chambre et le n° du pouvoi ayant frappé la décision. Le greffe pénal de la CA Paris, un mois et demi (...)

L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)

[billet publié le 1er octobre 2021 et mis à jour] NB : l’association Juriconnexion fait un suivi du sujet sur son wiki : Open data des décisions de Justice. Cette page peut être utile pour mettre à jour ou compléter ce billet. Le décret Au JO du 1er octobre 2021, un texte très attendu par les (...)

Jurisprudence.ninja : le nom donne déjà une idée. Ça se sent que ce site a été fait par un juriste qui veut du droit au but, simple et efficace. Derrière Jurisprudence.ninja (et Societe.ninja, dit aussi RCS Ninja), il y a Lionel Vest, avocat associé du cabinet Adaris et sa SSII qui développent le (...)

Une vidéo [75] du consultant legal tech et édition juridique Arthur Sauzé tente de résumer deux siècles et demi d’accès au droit. Il en fait une histoire assez animée, fait revivre certains acteurs comme le fondateur de la maison Dalloz et souligne certains intérêts à l’œuvre, comme la volonté de (...)

[billet initialement publié en juillet 2020] La diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (dite open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) sur le site Data Inpi (évalué sur ce blog (...)