open data
Articles
- 29/11/2019 — Anonymisation des décisions de justice : le point sur les dernières évolutions et leurs finalités — par
- 1er/10/2018 — La loi Pacte et le registre unique des entreprises — par
- 25/04/2018 — Open data des collectivités locales : où en est-on ? — par
- 28/03/2018 — Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente — par
- 24/01/2018 — Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés — par
- 24/01/2018 — Open data, anonymisation et publicité des décisions de justice : une analyse critique des propositions du rapport Cadiet — par
- 28/11/2017 — A propos de la publicité des avis du Conseil d’Etat portant sur les projets et les propositions de loi — par
- 17/11/2017 — Les accords d’entreprise en ligne sur Legifrance — par
- 25/10/2017 — Sénat (LR) : haro sur la justice prédictive et l’open data de la jurisprudence — par
- 19/10/2017 — L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n’est pas pour demain — par
breves
- 15/12/2014 — Veille sommaire JORF : le projet présenté à la DILA (vidéo)
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 22/06/2014 — Les licences de Legifrance sont devenues gratuites — Ou : L’open data progresse chez les pouvoirs publics
- 30/05/2014 — Les "open data sets" du Sénat
- 30/05/2013 — Les données anonymisées de l’administration fiscale bientôt accessibles aux chercheurs ... Est ce qu’elles vont "marcher" cette fois ?
- 16/01/2013 — Gratuité des données publiques en ligne (Open data) ou pas ? Sacré débat
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 29/08/2011 — Réutilisation des données publiques : tout ce qu’il faut savoir en un article de synthèse
- 29/07/2011 — Un état des lieux de l’Open Data en France
- 15/07/2011 — Appel à projets européen "Open Data Proxima Mobile" doté de 200 000 euros
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