normes - normalisation
Le Cofrac accrédite les certificateurs
Le Cofrac
Qui accrédite les organismes de certification ? Un grand inconnu : le Cofrac (COmité FRançais d’ACcréditation). Autrement dit, le Cofrac effectue un contrôle de 3e niveau, en se limitant aux professionnels de l’accréditation, qui eux-mêmes effectuent un contrôle des producteurs et (...)
Vers une privatisation des normes ?
Blandine, dans un message sur la liste Juriconnexion, explique s’être aperçue que « les avis d’homologation et d’annulation de normes n’étaient plus publiés au JO depuis septembre 2009 ». Elle a interrogé la Direction des Journaux officiels dont voici la réponse :
« Vous avez raison. Plusieurs (...)
Les normes obligatoires sont sur le site de l’AFNOR
Rémy signale sur la liste Jurionnexion que l’Afnor vient de mettre en consultation gratuite les normes obligatoires, conformément au décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation commenté ici [2].
Le site territorial.fr mentionne :
« Au total, ce sont aujourd’hui plus de 300 normes qui sont en (...)
Normes : vers une gratuité des normes obligatoires, hélas non imprimables
Le JORF du 17 juin 2009 publie un texte qui peut sembler étrange aux non-initiés : le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
Il procède pourtant à rien moins qu’à une réforme, et du fonctionnement de l’AFNOR, et du régime de publication des normes.
Le décret commence par (...)
Normes : le monopole de l’AFNOR en question
Dominique Fausser est un juriste, ancien administrateur territorial devenu formateur notamment en matière de marchés publics [8] et également fondateur-directeur d’une nouvelle revue de droit public, La Revue électronique de jurisprudence de la commande publique (e-rjcp) [9].
C’est justement dans (...)