greffier
Les malheurs de Cassiopée, l’application de gestion de la chaîne pénale
Pendant longtemps, dans les années 200 et 2010, avant l’explosion des réseaux sociaux et notamment de Twitter, j’ai tenu sur ce blog une chronique de l’informatisation de l’Administration et de la Justice, que j’avais intitulée "L’e-Administration avance lentement".
Les applications internes des (...)
Extension du domaine d’Infogreffe aux DOM-TOM
Dans le même numéro du Journal officiel Lois et décrets où se trouve une circulaire du Premier ministre rappelant aux ministères et à la DILA l’importance de ne pas concurrencer indûment les éditeurs privés [2], on trouve juste après un décret relatif au greffe des tribunaux mixtes de commerce. En dépit (...)
E-justice — L’informatique des tribunaux français serait arrivée à un niveau élevé
Selon le ministère de la Justice, commentant la partie sur la France du 4e rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) [6] déjà évoqué ici [7] :
« l’informatique des tribunaux français est à un niveau élevé". La CEPEJ souligne des « résultats élevés pour l’informatisation (...)
Vers une suppression du Registre National du Commerce (RNCS)
[Mise à jour au 29 septembre 2009 : c’est fait : le RNCS est désormais entre les mains du GIE Infogreffe. Voir notre article L’INPI délègue la rediffusion du RNCS à Infogreffe (article de la lettre d’Altares).]
RCS (Infogreffe) c/ RNCS (INPI) : vous vous souvenez peut-être du dernier épisode [9] ?
Eh (...)
Rechercher et commander un jugement sur le site du greffe du Tribunal de commerce de Paris : limite faisable
Le site web du Greffe du Tcom Paris permet en théorie de commander copie de ses jugements.
En fait, la recherche n’est pas évidente du tout. Disons le franchement, c’est limite utilisable : il faut taper à la fois le nom du demandeur et celui du défendeur, sinon, il ne répond pas ("pour des raisons (...)
Justice — Effectifs des greffes et diffusion des arrêts : un thème en baisse — Numérisation des procédures : un thème en hausse
Le 30 mai 2007, Vincent Lamanda [17] prenait ses fonctions de nouveau Premier Président de la Cour de cassation [18].
Son discours de prise de fonctions jette, malgré toute la diplomatie du propos, un regard rapide mais lucide sur l’état de la Justice, et notamment de son financement en termes de (...)