droit social - droit du travail

Le droit du handicap, son contentieux et les droits des personnes handicapées est pauvre en documentation et celle-ci est difficile à trouver. Voici une bibliographie sélective pour vous aider. Droits des et aides pour les personnes à handicap Un livre : Droit des personnes handicapées, par (...)

[billet publié initialement en 2010, entièrement remis à jour en 2015 puis nettoyé et augmenté début 2020, et re-nettoyé fin août 2022] Je tente ici de faire le point sur l’offre numérique — gratuite parfois, payante souvent — de modèles d’actes et de lettres juridiques types en droit français (...)

Un nouveau BO est né : le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) http://boss.gouv.fr Il est officiellement créé par arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale (...)

Oeuvre de juristes de la Direction générale du travail (DGT) et de spécialistes du numérique (beta.gouv.fr et l’incubateur ou "fabrique" des ministères sociaux) [18], qui y travaillent depuis deux ans, le site du Code du travail numérique a (...)

La newsletter d’information en ligne News Tank RH s’est lancé en 2017 sur le terrain de l’AEF : les relations sociales, les RH, l’emploi [

[ mise à jour au 18 octobre 2020 : l’entrée en vigueur de Qualiopi, certification nécessaire pour bénéficier de financements publics et paritaires, a été repoussée au 1er janvier 2022 (prévue initialement le 1er janvier 2021) conformément au 1° du I de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-387 du 1er (...)

A t-on le droit de démissionner pendant un congé sabbatique ? Si oui, a t-on intérêt à le faire ? Voici quelques éclaircissements sur un point de droit qui n’est pas totalement traité dans les ouvrages de référence de droit du travail (Mémento Social, Documentation experte Social Francis Lefebvre et Lamy (...)

Les accords de travail négociés au niveau de l’entreprise n’ont cessé depuis 2004 de prendre de l’importance [34] — voire la prééminence sur les accords nationaux. Particulièrement, récemment, du fait des textes à valeur législative des étés 2016 (loi Travail, dite loi El Khomri) et 2017 (...)

La revue de droit social de la Confédération générale du travail (CGT), Droit Ouvrier (DO) [42], a vu son site web enfin remis à jour. Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr Motorisé par le