droit international privé

[ mise à jour à fin août 2021 : chaque chambre de la Cour a désormais sa newsletter. Voir la page des newsletters sur le site de la Cour. Voir aussi un mouvement sembable à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avec ses Bulletins mensuels de jurisprudence, publication qui a débuté en janvier (...)

[extrait du communiqué Juriconnexion] Imaginer un lieu numérique où toutes les composantes du droit des Etats membres : acteurs, sources et pratiques, seraient réunies, comparées, étudiées et petit à petit à petit harmonisées - est-ce possible ? Les associations ADIJ et Juriconnexion, avec le soutien (...)

Jean vient de signaler sur la — bien nommée — liste Juriconnexion la sortie du portail européen eJustice [4] Présentation et commentaires : dépêche AFP : L’UE ouvre le portail e-justice pour les procédures transfrontalières : « La première version du portail compte près de 12.000 pages en 22 langues. (...)

Jean sur l’initiative européenne en matière d’e-Justice. C’est — une fois de plus — sur la liste Juriconnexion et nulle part ailleurs. Pour reprendre l’essentiel de son message et faire court : au niveau communautaire, l’e-Justice, c’est : existant déjà : le Réseau judiciaire européen en matière civile (...)

C’est avec une grande surprise qu’une de nos connaissances lisait, ce soir, dans une décision de justice américaine [9], plusieurs références à Legifrance ! Pour résumer schématiquement les faits : les juges sont saisis, par des sociétés françaises, d’une demande d’exequatur d’un jugement français. La (...)