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Droit financier français : à la recherche des textes perdus
Chers juristes, chers documentalistes, chers archivistes, je vous propose trois énigmes en matière d’archéologie du droit financier français. Où trouver, donc : les anciens Bulletins mensuels et rapports annuels de la COB d’une part, les décisions et avis CMF d’avant juillet 1996 d’autre part, les (...)
La doctrine en droit financier
Ce billet emprunte ou réagit aux actes du colloque organisé par le Master 2 professionnel Droit bancaire et financier de Paris II Panthéon-Assas : Le rôle de la doctrine en droit financier, 13 mai 2019 [10].
Peu d’auteurs français en droit financier et pas de communauté doctrinale au niveau (...)
Revue Banque : la FBF restructure radicalement sa maison d’édition, « structurellement déficitaire »
Le Monde du 11 août 2021 publie une (a priori) mauvaise nouvelle pour le monde juridique et bancaire : « La Fédération bancaire française (FBF) a lancé cet été une restructuration radicale de son magazine professionnel, la Revue Banque, et du petit groupe de presse et d’édition rassemblé sous cette (...)
La chambre commerciale lance sa lettre de jurisprudence
La chambre commerciale de la Cour de cassation lance sa lettre de jurisprudence : la Lettre de la chambre commerciale, financière et économique. Chaque trimestre, une sélection commentée de ses décisions.
Chaque commentaire représente entre une demi-page et une page A4.
Le n° 1 (septembre 2020) est (...)
BALO : SOS ?
Un bibliothécaire aimerait savoir où/comment consulter le BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) à distance. BALO en ligne
Contrairement (heureusement) à ce qui est indiqué en bas de la page BALO > Consulter les annonces sur le site Journal-officiel.fr, le recul chronologique dépasse les (...)
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit français : petite bibliographie
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est codifiée en droit français au titre VI du livre V du Code monétaire et financier (le CMF à jour en un seul PDF), titre intitulé "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement (...)
Droit bancaire : une veille bibliographique gratuite sur les textes officiels et la doctrine
L’Association nationale des juristes de banque (ANJB) publie gratuitement sur son site une veille bibliographique hebdomadaire sur les textes officiels français et européens et la doctrine en droit bancaire (appelée "revue de presse" même si ce n’en est pas une à strictement parler).
Pas de texte (...)
Legifi classe les documents officiels du droit financier français, européen et international
Une collègue m’a signalé un nouveau site payant en droit financier : Legifi legi-fi.net
Selon le site, c’est « la bibliothèque en ligne la plus complète relative à la réglementation financière nationale et internationale : plus de 1500 textes classés dans plus de 50 rubriques sont proposés ».
D’après (...)
Les avocats publient leur doctrine en ligne
Voici un nouvel exemple du mouvement de publication en ligne gratuite de la "doctrine des avocats".
Olivier Véron et Pierre Mandel, avocats, publiaient début 2005 "20 ans d’interdiction provisoire de contrefaçon de brevet d’invention à travers l’analyse de 200 décisions" à la fois dans une revue (...)