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droit des sociétés et groupements

Accéder au BODACC : problèmes et solutions

[article régulièrement mis à jour depuis 2007] Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles. Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux (...)
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Du nouveau sur Infogreffe et les K-bis

Le nouveau logo d’Infogreffe Les chantiers d’Infogreffe La loi Pacte du 22 mai 2019 est en passe de consacrer l’acteur déjà ultra-dominant et bientôt unique du marché des greffes gérant le registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est en bonne position pour gérer l’ensemble de l’information sur les (...)
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BALO : SOS ?

Un bibliothécaire aimerait savoir où/comment consulter le BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) à distance. BALO en ligne Contrairement (heureusement) à ce qui est indiqué en bas de la page BALO > Consulter les annonces sur le site Journal-officiel.fr, le recul chronologique dépasse les (...)
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