droit des affaires
Modèles de contrats et lettres types : où les trouver ?
[billet publié initialement en 2010, entièrement remis à jour en 2015 puis nettoyé et augmenté début 2020, et re-nettoyé fin août 2022]
Je tente ici de faire le point sur l’offre numérique — gratuite parfois, payante souvent — de modèles d’actes et de lettres juridiques types en droit français (…)
La chambre commerciale lance sa lettre de jurisprudence
La chambre commerciale de la Cour de cassation lance sa lettre de jurisprudence : la Lettre de la chambre commerciale, financière et économique. Chaque trimestre, une sélection commentée de ses décisions.
Chaque commentaire représente entre une demi-page et une page A4.
Le n° 1 (septembre (…)
La loi Pacte et le registre unique des entreprises
Le projet de loi Pacte présenté par Bruno Le Maire contient des dispositions visant à créer par ordonnance un registre général dématérialisé centralisant les informations des entreprises — toutes les entreprises. Il devra regrouper les informations contenues dans : le registre national du (…)
Codes Litec et Dalloz : des innovations très utiles
Des Codes un peu chahutés
Il y a eu sur cette liste, l’an dernier en 2003, de vives critiques sur le Code de commerce Litec pour raisons de non intégration dans le corps du code de textes récemment modifiés, qui furent mis dans un addendum. Les codes Dalloz, quasiment au même moment, furent (…)