droit de l’informatique et de l’Internet
Modèles de contrats et lettres types : où les trouver ?
[billet publié initialement en 2010, entièrement remis à jour en 2015 puis nettoyé et augmenté début 2020, et re-nettoyé fin août 2022]
Je tente ici de faire le point sur l’offre numérique — gratuite parfois, payante souvent — de modèles d’actes et de lettres juridiques types en droit français (...)
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection
Depuis, disons, 2007-2008, la création de revues juridiques en accès gratuit (et non en libre accès ou "open access" du moins au sens strict [10]) est repartie, et surtout, la majorité tient la route.
Derrière, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres de (...)
Cyberharcèlement sur les réseaux sociaux : comment réagir ?
Ce billet est en cours de rédaction ("work in progress"). Il sera amélioré et augmenté progressivement. Agir à court terme
Premiers éléments urgents de réponse technique au cyberharcèlement d’abord : se mettre en mode "Avion", puis couper les notifications de l’application bannir les pires harceleurs (...)
Blog spam : un nouveau spam et comment s’en débarrasser
Nouvelle tactique
Vous êtes webmestre ou rédacteur d’un site/blog. Un autre site/blog, qui travaille ou publie dans le même secteur professionnel que vous, vous écrit par mail pour vous signaler la parution du dernier numéro/billet. Est-ce du spam, oui ou non ? Spam et exception
Quand bien même (...)
Zoom : des conditions générales améliorables
Lisez donc ce qu’écrit sur les CGU de Zoom et leur politique sur les données personnelles (RGPD, privacy ...) Clément Cousin, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Catholique de l’Ouest [42]. Edifiant.
Et profitez-en pour répondre à son sondage sur ce moment où vous (...)
Toltec : un DPO externe pas tout à fait comme les autres
Vidéo de présentation du projet
Philippe Gabillault, ancien délégué a la protection des données (DPO) de Carrefour [44] créer sa propre agence de PO externe ce 1er octobre : Toltec Data Compass.
Voici ce qui peut distinguer Toltec d’autres sociétés du secteur :
– L’expérience de son fondateur. A la (...)
CNIL : tous les rapports annuels en ligne
La CNIL a publié — enfin ! — tous ses rapports d’activité depuis sa création. Ils sont ici : https://www.cnil.fr/fr/archives
Ce serait super : s’ils étaient rangés dans l’ordre antéchronologique (c’est un standard de facto sur le Web pour les documents officiels et statistiquement, plus c’est récent, (...)
Anonymiser automatiquement les décisions de justice : des solutions
Vous êtes une association, un particulier, un organisme, une institution juridique dans un pays en voie de développement. Vous voulez mettre sur votre site les décisions de justice mais sans courir le risque de publier les noms des personnes physiques — ce qui peut être interdit [46] ou (...)
Au 1er janvier 2016, le Journal officiel papier disparaît
Après (quasiment-tous) les Bulletins officiels (BO) [52], le Journal officiel (JORF) est dématérialisé, la version imprimée disparaît. Les textes
Voici les textes officiels, tous publiés au JO n° 297 du 23 décembre 2015, qui permettent ce passage au pur numérique : loi organique n° 2015-1712 du 22 (...)
Recensement des textes relatifs à la réutilisation d’informations publiques comprenant des données personnelles
A signaler, à l’intersection du droit des données publiques (réutilisation / loi CADA) et de celui de la protection des données personnelles (loi Informatique et libertés / CNIL) :
Recensement des textes relatifs à la réutilisation d’informations publiques comprenant des données personnelles : Extrait (...)