droit communautaire - droit européen
Ellis is dead
European Competition Law Online (ECLO), la base de données en ligne bien connue des "concurrentialistes" n’est plus. Idem son éditeur Ellis Publications. Le site www.ellispub.com est fermé depuis la mi-janvier 2021.
Ellis a été rachetée par le groupe Thomson Reuters il y a quelques années mais, pour (...)
Du rififi à l’European Law Journal : le board meurt mais ne se rend pas
Le 31 janvier 2020, après un conflit qui aura duré deux ans, les membres des "editorial and advisory boards" (comités éditorial et scientifique) de la revue European Law Journal (ELJ) ont collectivement démissionné. L’éditeur Wiley ayant refusé d’inscrire dans leur contrat qu’ils avaient droit de (...)
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit français : petite bibliographie
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est codifiée en droit français au titre VI du livre V du Code monétaire et financier (le CMF à jour en un seul PDF), titre intitulé "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement (...)
JOUE électronique authentique : des défauts de jeunesse
Les problèmes
Sur la liste Juriconnexion, plusieurs veilleurs et documentalistes juridiques ont remarqué que depuis la mise en place du nouvel EUR-Lex (l’ancienne version n’est plus tenue à jour depuis fin mars 2014), la consultation du Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) est rendue plus (...)
21 au 23 novembre Paris 3èmes journées européennes d’informatique juridique
[extrait du communiqué Juriconnexion]
Imaginer un lieu numérique où toutes les composantes du droit des Etats membres : acteurs, sources et pratiques, seraient réunies, comparées, étudiées et petit à petit à petit harmonisées - est-ce possible ?
Les associations ADIJ et Juriconnexion, avec le soutien (...)
JOIN et SWD, de nouveaux identifiants pour les actes préparatoires de l’UE
Le dernier bulletin d’EUR-Lex fait mention de deux nouveaux identifiants pours les documents préparatoires : JOIN et SWD.
Afin de rationaliser et d’harmoniser l’utilisation des différents types de documents, le secrétariat général de la Commission a créé deux nouveaux identifiants pour les documents (...)
Un aspect européen de l’e-administration : CIRCA, CIRCABC et les comités
Dans le cadre de l’e-administration (on dit eGovernment pour l’UE) et de la comitologie [7], la Commission européenne a son site central pour ses consultations en ligne et les échanges de documents au sein de ses comités : CIRCA (Communication and Information Resource Centre Administrator).
CIRCA (...)
Le site de la CJUE arbore un nouveau moteur de recherche
Curia publie la jurisprudence de la Cour de justice européenne et du Tribunal de première instance de l’UE et les communiqués de la Cour.
Le site vient de se doter d’un nouveau moteur de recherche.
Jugez en. Voici la liste des champs disponibles : Etat des affaires Juridiction Documents (type de) (...)
Une histoire de crêpes
Vous vous demandez ce que des crêpes et une vidéo viennent faire dans une histoire de sécurité sociale ?
Eh bien, il s’agit de communication politique et juridique par la vidéo — bien dans l’air du temps, ça.
Regardez : Anyone for a pancake ? (également visible sur le site Europa ; en anglais (...)
Des conséquences des modifications constitutionnelles sur la veille et les recherches juridiques
Des révisions constitutionnelles et des grands traités européens, on se dit souvent qu’elles ne modifient guère le droit des affaires ou celui de tous les jours applicable au citoyen. Les juristes, documentalistes et veilleurs ne feront pas la même erreur.
Juste deux exemples récents dont les effets (...)