droit civil

Lisez donc ce qu’écrit sur les CGU de Zoom et leur politique sur les données personnelles (RGPD, privacy ...) Clément Cousin, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Catholique de l’Ouest [10]. Edifiant. Et profitez-en pour répondre à son sondage sur ce moment où vous (...)

Les lois de la robotique d’Isaac Asimov, création littéraire et non juridique, ne concernaient que la sécurité physique des humains face aux robots dans des romans. Elles étaient donc suffisamment dépassés, en 2007, pour que des experts de Corée du Sud tentent d’élaborer une charte éthique des robots. (...)

C’est de moins en moins un secret : les prix de la documentation juridique augmentent partout [12], et les licences d’accès aux plateformes en ligne et bases de données sont des contrats d’adhésion. Si on n’y prend pas garde, la marge de manoeuvre de l’acheteur de documentation juridique diminue. Le (...)

[mise à jour au 8 février 2019 : la revue Actuassurance est devenue payante en avril 2017 sous le titre Bulletin juridique des assurances, puis elle est repassé en février 2019 en open access] Créée en janvier 2008 et rélancée en 2010, Actuassurance, sous-titrée la Revue numérique en droit des (...)

Ce billet renvoie vers un ancien article, publié dans Archimag d’avril 2004. Il reste valable à 95% : Le lien hypertexte et la loi : « Aux yeux d’un documentaliste, le lien hypertexte est très pratique. Il permet de renvoyer facilement un de ses "clients" vers une page web pertinente. Il le (...)

Après six ans d’attente et un arrêt du Conseil d’Etat donnant six mois au Gouvernement pour le prendre [17], un décret précise enfin les modalités d’application de l’article 1369-8 du Code civil qui autorise l’envoi d’une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat par (...)

La base d’arrêts de cour d’appel JuriCA, censée être exhaustive [26], peut permettre la création d’une sous-base sur les montants d’indemnités allouées par la Justice en cas d’accident ayant donné lieu à préjudice corporel. C’est bien ce que Francis Lefebvre prépare avec son futur produit Jurisprudence (...)

Le problème / la situation Comme moi, vous avez peut-être reçu un jour un courrier d’un éditeur concernant des tests pour un nouveau produit. Vous ... et peut-être aussi vos clients "internes" (juristes, avocats, notaires, universitaires ...). Dans ce courrier, on vous remercie d’avoir demandé un (...)