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droit civil

Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ...

L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)
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Zoom : des conditions générales améliorables

Lisez donc ce qu’écrit sur les CGU de Zoom et leur politique sur les données personnelles (RGPD, privacy ...) Clément Cousin, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Catholique de l’Ouest [10]. Edifiant. Et profitez-en pour répondre à son sondage sur ce moment où vous (...)
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Le lien hypertexte et la loi

Ce billet renvoie vers un ancien article, publié dans Archimag d’avril 2004. Il reste valable à 95% : Le lien hypertexte et la loi : « Aux yeux d’un documentaliste, le lien hypertexte est très pratique. Il permet de renvoyer facilement un de ses "clients" vers une page web pertinente. Il le (...)
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Un décret autorise l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat

Après six ans d’attente et un arrêt du Conseil d’Etat donnant six mois au Gouvernement pour le prendre [17], un décret précise enfin les modalités d’application de l’article 1369-8 du Code civil qui autorise l’envoi d’une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat par (...)
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Préjudice corporel : JuriCA et le barème

La base d’arrêts de cour d’appel JuriCA, censée être exhaustive [26], peut permettre la création d’une sous-base sur les montants d’indemnités allouées par la Justice en cas d’accident ayant donné lieu à préjudice corporel. C’est bien ce que Francis Lefebvre prépare avec son futur produit Jurisprudence (...)
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