droit américain
Copyright for Librarians — Un cours de droit d’auteur pour bibliothécaires et documentalistes
Franck de la Bibliothèque Cujas signale sur la liste Juriconnexion que l’Electronic Information for Libraries (eIFL), un consortium de bibliothèques de plus de 50 pays d’Afrique, Asie et Europe, associé au Berkman Center for Internet & Society, « vient de lancer un cours en ligne sur la propriété (...)
RECAP et autres tentatives américaines de mettre la jurisprudence gratuitement en ligne
Signalé par la veille du toujours excellent Guy Coslado (Igentia) : Firefox : une extension permet de consulter gratuitement les documents des tribunaux americains (ZDNet.fr 17 août 2009).
Extrait :
« Avec RECAP, une extension pour Firefox, les internautes peuvent consulter les documents (...)
Quand le juge américain cite Legifrance
C’est avec une grande surprise qu’une de nos connaissances lisait, ce soir, dans une décision de justice américaine [6], plusieurs références à Legifrance !
Pour résumer schématiquement les faits : les juges sont saisis, par des sociétés françaises, d’une demande d’exequatur d’un jugement français. La (...)