droit administratif - contentieux administratif

Encore un message de Jean à signaler. Suite à la cessation de parution des Notes Bleues de Bercy, dont le dernier numéro date d’avril 2009 [1], il rappelait où trouver les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers (ex-ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, dit (...)

Dans notre série sur l’e-administration et l’e-justice, voici les arrêtés publiés au JORF, qui posent les bases pratiques — et non théoriques, c’est déjà fait par le décret du 10 mars 2005 [2] — des téléprocédures de la justice administrative : arrêté du 27 mai 2005 relatif à (...)

Frédérique Fusil signale sur la liste Juriconnexion un billet du professeur Rolin sur l’état des lieux de la mise à jour de la base « juridiction administrative » de Legifrance, autrement dit JADE. Elle résume ainsi le propos du professeur : « L’auteur rappelle les importantes disparités qui existent (...)

On peut estimer que les blogs juridiques français arrivent à maturité. Pour s’en rendre compte, voyez le travail remarquable de recensement et de classement des blogs juridiques français et francophones [8] réalisé par mon collègue blogueur Arnaud Dumourier sur son annuaire JuriBlogs (...)

On me signale, dans le Journal officiel du 1er septembre 2005, un décret relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels (DJO). Or les licences Legifrance de rediffusion payantes, prises par la plupart des éditeurs juridiques, sont censées, depuis 2002, (...)