droit administratif - contentieux administratif
Les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers
Encore un message de Jean à signaler. Suite à la cessation de parution des Notes Bleues de Bercy, dont le dernier numéro date d’avril 2009 [1], il rappelait où trouver les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers (ex-ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, dit (...)
L’e-justice avance : des téléprocédures allégées côté justice administrative, hypra-sécurisées côté judiciaire
Dans notre série sur l’e-administration et l’e-justice, voici les arrêtés publiés au JORF, qui posent les bases pratiques — et non théoriques, c’est déjà fait par le décret du 10 mars 2005 [2] — des téléprocédures de la justice administrative : arrêté du 27 mai 2005 relatif à (...)
Jurisprudence administrative : Legifrance n’est alimenté ni régulièrement ni également par les cours
Frédérique Fusil signale sur la liste Juriconnexion un billet du professeur Rolin sur l’état des lieux de la mise à jour de la base « juridiction administrative » de Legifrance, autrement dit JADE.
Elle résume ainsi le propos du professeur : « L’auteur rappelle les importantes disparités qui existent (...)
Les blogs juridiques français arrivent à maturité
On peut estimer que les blogs juridiques français arrivent à maturité. Pour s’en rendre compte, voyez le travail remarquable de recensement et de classement des blogs juridiques français et francophones [8] réalisé par mon collègue blogueur Arnaud Dumourier sur son annuaire JuriBlogs (...)
Les Journaux officiels pourraient vendre des services électroniques personnalisés et, peut-être, modifier les tarifs des licences Legifrance
On me signale, dans le Journal officiel du 1er septembre 2005, un décret relatif à la rémunération des services
rendus par la Direction des Journaux officiels (DJO).
Or les licences Legifrance de rediffusion payantes, prises par la plupart des éditeurs juridiques, sont censées, depuis 2002, (...)
Droit de la concurrence et données publiques : la base SIRENE trop chère selon le Conseil d’Etat
Voici une bonne nouvelle pour les fournisseurs de bases commerciales dont les données sont d’origine publiques, et donc les documentalistes qui les consultent à l’acte ou y sont abonnés.
Selon un article [16] de deux avocats du cabinet Lafarge Flécheux, paru aux Echos du 11 octobre 2002, la théorie (...)