droit administratif - contentieux administratif
E-Justice : le Conseil d’Etat va généraliser les téléprocédures en 2013
Extrait du communiqué du Conseil d’Etat :
« Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs).
Après des expérimentations menées avec succès dans (...)
E-Justice : encore du nouveau !
La fin d’année est toujours propice à la publication de quelques textes surprises. Cette année, ça tombe notamment en matière de e-Justice, autrement appelée RPVA/e-Barreau, RPVJ ou encore communication électronique devant les juridictions.
Pour les décrets, je reprend les présentations données dans le (...)
Régime de publication des circulaires : trois précisions (interprétations ?)
Une réponse ministérielle du 9 août 2012 du ministre de l’Intérieur, répondant à une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson [3] apporte trois précisions — pour les deux premières, pourrait on parler d’interprétations ? — au régime de publication des circulaires depuis la sortie du site (...)
Collectivités : l’excellente veille de l’Observatoire Smacl
Un des nouveaux followers de mon compte Twitter est l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale.
SMACL est un assureur de villes. Son Observatoire comporte une excellente veille en accès libre et gratuit : veille bibliographique sur les articles parus dans les revues juridiques (...)
Circulaires.gouv.fr : les annexes d’une circulaire, si elles n’ont pas été publiées sur le site, n’ont pas de portée juridique
Signalé par Dalloz Actualité du 3 novembre :
Conseil d’Etat 24 octobre 2011, Ministre de l’intérieur, n° 345514
Extrait (considérant final) [6] :
« [...] Pour que l’administration puisse se prévaloir des dispositions de cette circulaire à la date de la décision litigieuse, ces dispositions devaient (...)
Alyoda, une revue de jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Lyon
Le site Alyoda (Association lyonnaise de droit administratif) diffuse gratuitement une revue consacrée à la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Lyon. Le site est hébergé par l’Université Lyon 3.
L’association réunit la CAA de Lyon, des avocats publicistes du Barreau de Lyon et des (...)
Réouverture de la Bibliothèque administrative de la Ville de Paris
Fermée depuis avril 2007, la Bibliothèque de l’Hôtel de Ville (ex-Bibliothèque administrative de la Ville de Paris, BAVP) a fait peau neuve. Après d’importants travaux de mise en sécurité incendie et d’accès aux personnes à mobilité réduite, la bibliothèque a ouvert ses portes aux lecteurs en septembre (...)
marchespublics.net est mort, vive l’actualité de Citia
Le site marchespublics.net, déjà mentionné ici, a cessé son activité. RIP.
Heureusement, son pourvoyeur en actualités du droit des marchés publics, le cabinet de conseil en commande publique Citia, a repris ce travail à son compte et sur son site dans la partie Editorial.
Pour continuer à suivre (...)
Communicabilité des rapports de présentation des décrets
Résultat d’une discussion entre Frédérique, François-Xavier et Jean sur la liste Juriconnexion. Le problème
On recherche un rapport rédigé par les ministres lors de la publication d’un décret "Sur le rapport du ministre …".
Il s’agit des rapports de présentation des décrets dont la liste a parlé (...)
Tout sur les recueils des actes administratifs
[ Mise à jour au 10 octobre 2021 :
Attention : l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales supprime les recueils des actes administratifs, remplacés par une publication (...)