droit administratif - contentieux administratif

L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)

Vous trouverez ici une synthèse sur les circulaires et instructions ministérielles, leur nature, leur régime de publication (modifié depuis 2019) et leur (nouvelle depuis 2019 mais contrariée) opposabilité de principe. Et une bibliographie sommaire à la fin pour aller plus loin. NB 1 : la plupart des (...)

La Première ministre Elisabeth Borne vient de prendre une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois [55]. Je cite (le gras est de nous) : « 1. Les mesures d’application de la loi Il est important de veiller à prendre rapidement les décrets d’application des lois. Ainsi, (...)

Le droit du handicap, son contentieux et les droits des personnes handicapées est pauvre en documentation et celle-ci est difficile à trouver. Voici une bibliographie sélective pour vous aider. Droits des et aides pour les personnes à handicap Un livre : Droit des personnes handicapées, par (...)

Que trouve t’on au Journal officiel français ? Des lois, des décrets, certes. Mais aussi bien des surprises. Et des manques. Quand et où paraît-il ? Ou trouver de vieux JO ? Sortie du JO et entrée en vigueur des textes Tout d’abord, quelques précisions utiles sur les dates d’entrée en vigueur et sur (...)

Sommaire Pseudonymisation et non anonymisation (ou les subtilités du RGPD à la française) Délivrance d'une copie n'est pas open data (ou les subtilités de la loi du 23 mars 2019) Les finalités de l'évolution européenne et internationale Le droit national : des priorités désormais sanctionnées Le (...)

Quand on parle de suivi de l’application des lois en droit français, il existe deux outils. L'un, les échéanciers des décrets d’application sur Légifrance, est assez connu. L'autre, la base APLEG du Sénat, l’est nettement moins — alors qu’il est plus complet, voire sur certains aspects plus rigoureux. Les (...)

Le VI, intitulé « Encadrer et revoir l’usage des circulaires » de la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail possède un fort air de déjà vu. Dit autrement, le circulaires-bashing, qui s’est exercé au premier semestre 2018 (...)

Billet retiré. Voir sur ce blog Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité.

Vous cherchez un avis d’enquête publique en France ? Une base de données nationale : Notre territoire Notre-territoire.com, un site créé par la presse quotidienne régionale (PQR), liste les enquêtes publiques [101]. Extrait de l’article de présentation du lancement, disponible (...)