droit administratif - contentieux administratif
Articles
- 29/11/2019 — Anonymisation des décisions de justice : le point sur les dernières évolutions et leurs finalités — par
- 2/10/2019 — Suivi de l’application des lois v. échéancier des décrets : le Sénat plus complet que Legifrance, mais moins à jour — par
- 21/09/2019 — Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité — par
- 7/06/2019 — Vous reprendrez bien un peu de circulaires-bashing ? — par
- 9/01/2019 — Publication et opposabilité des circulaires et instructions suite à la loi sur le droit à l’erreur : nouvelles règles — par
- 11/10/2018 — Avis d’enquêtes publiques en France : comment les retrouver ? — par
- 21/09/2018 — Ménage au kärcher dans circulaires.gouv.fr — par
- 19/09/2018 — Le nouveau droit des marchés publics en deux pages — par
- 28/11/2017 — A propos de la publicité des avis du Conseil d’Etat portant sur les projets et les propositions de loi — par
- 23/04/2017 — Défaut d’anonymisation d’un arrêt sur Legifrance : l’Etat condamné à 1000 euros de dommages-intérêts — par
breves
- 5/01/2015 — Se procurer les conclusions du rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) : les tarifs
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 23/03/2013 — e-Justice : l’interconnexion entre RPVA (eBarreau) et Télérecours mise en place pour le Conseil d’Etat (arrêtés du 12 mars 2013)
- 22/04/2012 — Rapports annuels du Conseil d’Etat : comment trouver les versions PDF gratuites
- 22/04/2012 — E-administration : en 2014, pour l’UGAP les marchés publics dématérialisées seront obligatoires
- 19/02/2012 — Un compte Twitter pour le Conseil d’Etat
- 7/01/2012 — L’e-Administration avance (moins lentement) - La dématérialisation des marchés publics progresse
- 7/01/2012 — Circulaires et instructions : un nouveau site remplace circulaires.gouv.fr
- 2/11/2011 — Dans la famille de SOLON, je voudrais le petit frère ACTES et son cousin ODM
- 29/07/2011 — Accès à la justice : 35 euros
