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droit administratif - contentieux administratif

Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ...

L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)
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Suivi de l’application des lois v. échéancier des décrets : le Sénat plus complet que Légifrance, mais moins à jour

Quand on parle de suivi de l’application des lois en droit français, il existe deux outils. L'un, les échéanciers des décrets d’application sur Légifrance, est assez connu. L'autre, la base APLEG du Sénat, l’est nettement moins — alors qu’il est plus complet, voire sur certains aspects plus rigoureux. Les (...)
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Ménage au kärcher dans circulaires.gouv.fr

Les actualités de la DILA ont annoncé le 13 septembre que le site circulaires.gouv.fr [98] a littéralement fait le ménage. Je reproduis en annexe le texte complet [99]. Près des trois quarts des circulaires présentes sur circulaires.gouv.fr au 1er juillet en ont été retirées Je cite — et souligne : « (...)
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