droit
Articles
- 30/05/2011 — Loi sur le prix du livre numérique : rapide analyse juridique — par
- 27/05/2011 — Le décret Etalab et sa circulaire sont parus au JO — par
- 18/05/2011 — La complexité de la loi et l’hétérogénéité de ses dispositions ne sauraient, à elles seules, porter atteinte à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi — par
- 21/04/2011 — Données publiques, réutilisation, catalogage : guides pratiques et juridiques pour juristes et documentalistes — par
- 4/04/2011 — Clauses de confidentialité : la position des Bibliothèques universitaires de Cornell — par
- 7/02/2011 — Un décret autorise l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat — par
- 1er/02/2011 — Données personnelles contenues dans des documents d’archives : la CNIL recommande l’anonymisation ou la plus grande prudence — par
- 27/12/2010 — E-Justice : les huissiers vont pouvoir signifier les actes de procédure par voie électronique — par
- 7/11/2010 — Copier-coller n’est pas jouer — par
- 3/11/2010 — Les "trous" de la proposition de loi sur le prix du livre numérique — par
breves
- 16/07/2021 — Demystifying the Draft EU Artificial Intelligence
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
