droit
Articles
- 7/11/2010 — Copier-coller n’est pas jouer — par
- 3/11/2010 — Documentation, bibliothèques et droit : les sites qui comptent — par
- 3/11/2010 — Les "trous" de la proposition de loi sur le prix du livre numérique — par
- 27/10/2010 — La "consultation sur place" (et pas ailleurs), une obligation légale de la BNF — par
- 23/10/2010 — CCIP : refonte du site web de la Chambre de commerce de Paris — par
- 11/09/2010 — Réutiliser les données publiques du ministère de la Justice, c’est facile — par
- 12/08/2010 — Les données publiques des départements bientôt disponibles pour les opérateurs de bases de données commerciales — par
- 11/08/2010 — Veilleurs et experts en IE face au droit — par
- 10/08/2010 — Blogs, sites web et autres ressources en ligne sur la délinquance en France — par
- 21/07/2010 — Un site pour s’orienter dans les droits nationaux des pays européens — par
breves
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
- 25/05/2012 — Le plagiat de la recherche scientifique : les actes du colloque sont publiés
