droit
Articles
- 23/05/2010 — Recueils de lois nationales sur le droit d’auteur — par
- 7/05/2010 — Réforme de la Justice : améliorer et accélérer ou réduire les coûts ? — par
- 3/05/2010 — E-Justice — Appel judiciaire en 2011 : comment signer les actes à transmission électronique obligatoire ? — par
- 20/04/2010 — Des "serious games" juridiques français — par
- 8/04/2010 — Henri IV est une marque ou la réutilisation des données publiques — par
- 28/03/2010 — La soutenance et la réforme du droit des obligations — par
- 16/02/2010 — Bibliothécaires documentalistes : ils bloguent, ils tweetent eux aussi — par
- 25/12/2009 — Des conséquences des modifications constitutionnelles sur la veille et les recherches juridiques — par
- 14/12/2009 — Vers une privatisation des normes ? — par
- 30/10/2009 — E-Justice européenne késako ? — par
breves
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
- 25/05/2012 — Le plagiat de la recherche scientifique : les actes du colloque sont publiés
