droit
Articles
- 19/06/2010 — ACTA : le Contrôleur européen de la protection des données se fait du souci — par
- 11/06/2010 — Une histoire de crêpes — par
- 8/06/2010 — Eviter de se faire piéger par une offre d’abonnement avec acceptation "tacite" — par
- 1er/06/2010 — Le "fichier des fichiers" ? — par
- 27/05/2010 — Copyright for Librarians — Un cours de droit d’auteur pour bibliothécaires et documentalistes — par
- 25/05/2010 — Exagérations et réalités sur l’ACTA — par
- 25/05/2010 — Une proposition de loi contre l’anonymat des blogueurs — Elle a des chances de devenir loi — par
- 23/05/2010 — Recueils de lois nationales sur le droit d’auteur — par
- 7/05/2010 — Réforme de la Justice : améliorer et accélérer ou réduire les coûts ? — par
- 3/05/2010 — E-Justice — Appel judiciaire en 2011 : comment signer les actes à transmission électronique obligatoire ? — par
breves
- 16/07/2021 — Demystifying the Draft EU Artificial Intelligence
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
