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droit

Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ...

L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)
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Le droit est-il réellement appliqué ?

Sommaire 1. Pourquoi l'effectivité du droit est-elle devenue vitale ? 2. Effectivité du droit : une bibliographie des articles et ouvrages en français Notions, généralité Droit public, droit constitutionnel, droit administratif Droit pénal Droit sociaux / culturels /du travail Droit de la santé (...)
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