droit
Articles
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- 30/04/2022 — Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés — par
- 19/04/2022 — L’"insécurité législative" : causes, effets et parades — par
- 30/03/2022 — Utiliser Google pour des recherches juridiques — par
- 21/03/2022 — Les avis sur Google, Amazon, Trustpilot etc. : pipeau ou représentatifs ? — par
- 14/01/2022 — Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ... — par
- 7/01/2022 — Interdiction des extractions substantielles de base de données : la CJUE restreint la portée du droit sui generis — par
- 19/11/2021 — Open access des articles de revues juridiques : grosse fatigue — par
- 22/10/2021 — Open data : coup d’envoi de l’ouverture des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat — par
- 13/10/2021 — Forum ministériel européen sur la justice numérique — par
breves
- 16/07/2021 — Demystifying the Draft EU Artificial Intelligence
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
