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Articles
- 24/02/2020 — Coronavirus : relativiser, épidémie, précautions, droit du travail — par
- 4/02/2020 — Les ordonnances : les repérer, les suivre — par
- 27/01/2020 — Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ? — par
- 11/12/2019 — Le droit est-il réellement appliqué ? — par
- 29/11/2019 — Anonymisation des décisions de justice : le point sur les dernières évolutions et leurs finalités — par
- 12/11/2019 — Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases légales et un guide pratique — par
- 2/10/2019 — Suivi de l’application des lois v. échéancier des décrets : le Sénat plus complet que Legifrance, mais moins à jour — par
- 21/09/2019 — Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité — par
- 26/07/2019 — Impôts : ne vous mariez pas, ne vous pacsez pas ! — par
- 10/07/2019 — Utiliser Google pour des recherches juridiques — par
breves
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
- 25/05/2012 — Le plagiat de la recherche scientifique : les actes du colloque sont publiés
