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Articles
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- 19/10/2020 — Datajust : un traitement de données pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ... — par
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- 30/08/2020 — L’"insécurité législative" : causes, effets et parades — par
- 6/07/2020 — Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés — par
- 12/06/2020 — Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité — par
- 8/06/2020 — Les collectivités territoriales peuvent désormais demander un avis juridique au préfet avant de prendre un acte — par
- 18/05/2020 — Zoom : des conditions générales améliorables — par
- 11/05/2020 — Les limites des études d’impact — par
- 4/02/2020 — Les ordonnances : les repérer, les suivre — par
breves
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
- 25/05/2012 — Le plagiat de la recherche scientifique : les actes du colloque sont publiés
