droit
Articles
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- 13/10/2021 — Le plagiat en matière de recherche universitaire : comment le sanctionner en droit ? — par
- 30/09/2021 — Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés — par
- 8/09/2021 — Documentation, bibliothèques et droit : les ressources qui comptent — par
- 30/08/2021 — Droit du travail d’intérêt général (TIG) : documents gratuits, guides — par
- 2/08/2021 — Le droit est-il réellement appliqué ? — par
- 26/07/2021 — Cyberharcèlement sur les réseaux sociaux : comment réagir ? — par
- 12/07/2021 — Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases légales et un guide pratique — par
breves
- 16/07/2021 — Demystifying the Draft EU Artificial Intelligence
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
