données publiques
Articles
- 30/04/2022 — Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés — par
- 22/10/2021 — Open data : coup d’envoi de l’ouverture des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat — par
- 30/09/2021 — Une histoire (complexe) de l’accès au droit — par
- 12/07/2021 — Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases légales et un guide pratique — par
- 6/07/2021 — Open data, le désenchantement — par
- 5/05/2021 — Open data des décisions de justice : le calendrier est publié ... — par
- 27/01/2020 — Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ? — par
- 20/12/2019 — Data Inpi : le portail open data du RCS (enfin) lancé — par
- 29/11/2019 — Anonymisation des décisions de justice : le point sur les dernières évolutions et leurs finalités — par
- 26/03/2019 — Tout sur les bugs d’Affelnet à Paris — par
breves
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 16/01/2013 — Gratuité des données publiques en ligne (Open data) ou pas ? Sacré débat
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 28/08/2012 — "Données juridiques", le nouveau blog de documentation juridique numérique
- 12/10/2011 — Anonymisation de la jurisprudence : la CNIL se réveille ... à moitié
- 29/08/2011 — Réutilisation des données publiques : tout ce qu’il faut savoir en un article de synthèse
- 29/07/2011 — Un état des lieux de l’Open Data en France
- 28/07/2011 — Le refus d’accès aux documents de la Commission européenne doit être motivé
- 20/06/2011 — Publication de la partie réglementaire du code du patrimoine : les archives et les bibliothèques concernées
- 20/05/2011 — Un musée peut-il interdire de photographier ? Sauf oeuvre encore sous droits, non
