données publiques

En juin 2022, le professeur Cadiet remettait son deuxième rapport à la Cour de cassation, après un premier sur l’open data et la pseudonymisation [32] des décisions de justice. La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes (...)

Si vous êtes un particulier ou simplement pressé, j’ai publié sur ce blog une version raccourcie de l’article qui suit : Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ?. Note Le premier jet de l’article qui suit a été écrit avec Xavier Haubry en 2001, une époque où il n’était pas encore (...)

[billet publié le 1er octobre 2021 et mis à jour] NB : l’association Juriconnexion fait un suivi du sujet sur son wiki : Open data des décisions de Justice. Cette page peut être utile pour mettre à jour ou compléter ce billet. Le décret Au JO du 1er octobre 2021, un texte très attendu par les (...)

Une vidéo [122] du consultant legal tech et édition juridique Arthur Sauzé tente de résumer deux siècles et demi d’accès au droit. Il en fait une histoire assez animée, fait revivre certains acteurs comme le fondateur de la maison Dalloz et souligne certains intérêts à l’œuvre, comme la volonté de (...)

L’arrêté publiant le calendrier de l’open data des décisions de justice a été publié au JO ce printemps 2021 [140]. Le mouvement français pro-open data peut triompher, même si les dates du calendrier étaient prévisibles de longue ... date. Cette étape dans l’avancée de l’open data [141] en France (...)

Dans la série "Le feuilleton de l’open data des décisions de justice", en diffusion continue depuis la loi Lemaire de 2016, le calendrier est enfin publié, oui. Mais les dates prévues ne constituent pas une surprise en réalité [

Pouvez-vous obtenir copie d’une décision de justice ? Voici l’essentiel à savoir. Et d’abord les grands principes en 10 paragraphes et 15 phrases. Pas plus. Les grands principes 1er cas : vous avez été partie au procès Si vous êtes partie à cette décision (c’est vous qui avez déclenché le procès, ou (...)

Signalé sur la liste Juriconnexion ce jour : Data Inpi, le portail open data du RCS vient (enfin) d’être lancé. Le contenu exact de Data Inpi Le contenu de Data Inpi, ce sont les données du RNCS (registre national du commerce et des sociétés, autrement dit la consolidation des données des différents (...)

Sommaire Pseudonymisation et non anonymisation (ou les subtilités du RGPD à la française) Délivrance d'une copie n'est pas open data (ou les subtilités de la loi du 23 mars 2019) Les finalités de l'évolution européenne et internationale Le droit national : des priorités désormais sanctionnées Le (...)