diffusion des données juridiques publiques
Articles
- 23/06/2020 — Les ordonnances, des lois mal documentées — par
- 8/06/2020 — Les collectivités territoriales peuvent désormais demander un avis juridique au préfet avant de prendre un acte — par
- 11/05/2020 — Les limites des études d’impact — par
- 29/04/2020 — Hommage à Martine Degusseau
- 20/04/2020 — Cour de cassation : la nouvelle structure des arrêts est en service — par
- 17/04/2020 — Créer un flux RSS pour un site web qui n’en possède pas — par
- 28/03/2020 — Refonte du site AMF : attention ! — par
- 10/02/2020 — Du nouveau sur Infogreffe et les K-bis — par
- 31/01/2020 — L’Autorité de la concurrence publie des guides pratiques pour les PME — par
- 27/01/2020 — Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ? — par
breves
- 23/05/2017 — Informatisation de la justice et de la jurisprudence : un spécialiste de Cassiopée au cabinet du ministre de la Justice
- 9/02/2015 — e-Justice collaborative : le réseau de la Cour de cassation
- 5/01/2015 — Se procurer les conclusions du rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) : les tarifs
- 15/12/2014 — Veille sommaire JORF : le projet présenté à la DILA (vidéo)
- 9/12/2014 — Réseaux sociaux et communication financière : l’AMF publie sa recommandation
- 1er/12/2014 — Infogreffe, l’INPI et le RNCS : le feuilleton n’est pas terminé
- 22/06/2014 — Les licences de Legifrance sont devenues gratuites — Ou : L’open data progresse chez les pouvoirs publics
- 30/05/2014 — Les "open data sets" du Sénat
- 26/05/2014 — Décisions de sanction de l’Autorité des banques et assurances (ACPR) : fin de l’anonymisation
- 29/01/2014 — Les alertes e-mail personnalisées du site de l’Assemblée nationale ne fonctionnent plus
