dffusion des données juridiques publiques
Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés
[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis.
NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas l’accès gratuit au droit brut. L’open data, c’est le droit de réutiliser librement, gratuitement et massivement les données juridiques publiques brutes (textes (...)
Créer un flux RSS pour un site web qui n’en possède pas
Les sites officiels et le RSS
Certains (doit on dire beaucoup ?) se plaignent que ne figurent toujours pas de flux RSS sur beaucoup de sites publics — et non des moindres, comme Legifrance (à part le sommaire par e-mail du JORF, mais l’e-mail est hors concours dans cet article :-) ou la Cour de (...)
Les décisions de justice et la presse : journalistes, encore un effort !
A la recherche d’un arrêt pénal de la cour d’appel de Paris [39], j’avais rempli le formulaire CERFA et l’avais envoyé au greffe pénal de la Cour, en donnant le nom de partie personne morale, la date, la chambre et le n° du pouvoi ayant frappé la décision.
Le greffe pénal de la CA Paris, un mois et demi (...)
Les malheurs de Cassiopée, l’application de gestion de la chaîne pénale
Pendant longtemps, dans les années 200 et 2010, avant l’explosion des réseaux sociaux et notamment de Twitter, j’ai tenu sur ce blog une chronique de l’informatisation de l’Administration et de la Justice, que j’avais intitulée "L’e-Administration avance lentement".
Les applications internes des (...)
Cybertron ou les avocats open data de combat
Cybertron, c’est l’association des avocats open data et open source de combat.
Cybertron, c’est :
– Societe Ninja [47] ou le RCS libre et rapide. Analyse comparative sur ce blog
– Jurisprudence Ninja : tous les arrêts de la Cour de cassation en open data. Un site/base de données présenté (...)
Tout sur le Journal officiel - On trouve de tout au JO
Que trouve t’on au Journal officiel français ? Des lois, des décrets, certes. Mais aussi bien des surprises. Et des manques.
Quand et où paraît-il ? Ou trouver de vieux JO ? Sortie du JO et entrée en vigueur des textes
Tout d’abord, quelques précisions utiles sur les dates d’entrée en vigueur et sur (...)
Best of Precisement.org
Vous êtes nouveau venu sur ce blog ? Vous voulez avoir une idée de ce qui y a le plus de succès ? Ce post est pour vous.
Avec les réseaux sociaux (Twitter pour votre serviteur), les blogueurs publient moins sur leur blog (voir par exemple le blog de Me Eolas). Ce blog-ci n’échappe pas totalement à (...)
Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ...
L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre.
Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)
Le règlement Transparence en pratique : comment accéder aux documents non publiés de l’Union européenne
[billet initialement publié en juillet 2011 et mis à jour depuis]
Vous cherchez un document européen cité par un article ou dont vous avez entendu parler. Vous ne le trouvez pas en ligne sur les sites web des institutions et organismes de l’Union européenne. Ou bien vous savez où le trouver mais on (...)
Les normes, l’Afnor et leur financement — Ou pourquoi les normes ne sont pas près de devenir gratuites
Résumé / Executive summary (TL ;DR) En France, le secteur des normes est caractérisé par le monopole de l’Afnor et des coûts élevés malgré une gratuité des normes Afnor obligatoires — qui représentent de toute façon moins de 1% des normes. Le débat sur la gratuité des normes est en réalité l’arbre qui cache (...)