dffusion des données juridiques publiques

Les sites officiels et le RSS Certains (doit on dire beaucoup ?) se plaignent que ne figurent toujours pas de flux RSS sur beaucoup de sites publics — et non des moindres, comme Legifrance (à part le sommaire par e-mail du JORF, mais l’e-mail est hors concours dans cet article :-) ou la Cour de (...)

A la recherche d’un arrêt pénal de la cour d’appel de Paris [39], j’avais rempli le formulaire CERFA et l’avais envoyé au greffe pénal de la Cour, en donnant le nom de partie personne morale, la date, la chambre et le n° du pouvoi ayant frappé la décision. Le greffe pénal de la CA Paris, un mois et demi (...)

Pendant longtemps, dans les années 200 et 2010, avant l’explosion des réseaux sociaux et notamment de Twitter, j’ai tenu sur ce blog une chronique de l’informatisation de l’Administration et de la Justice, que j’avais intitulée "L’e-Administration avance lentement". Les applications internes des (...)

Cybertron, c’est l’association des avocats open data et open source de combat. Cybertron, c’est : – Societe Ninja [47] ou le RCS libre et rapide. Analyse comparative sur ce blog – Jurisprudence Ninja : tous les arrêts de la Cour de cassation en open data. Un site/base de données présenté (...)

Que trouve t’on au Journal officiel français ? Des lois, des décrets, certes. Mais aussi bien des surprises. Et des manques. Quand et où paraît-il ? Ou trouver de vieux JO ? Sortie du JO et entrée en vigueur des textes Tout d’abord, quelques précisions utiles sur les dates d’entrée en vigueur et sur (...)

Vous êtes nouveau venu sur ce blog ? Vous voulez avoir une idée de ce qui y a le plus de succès ? Ce post est pour vous. Avec les réseaux sociaux (Twitter pour votre serviteur), les blogueurs publient moins sur leur blog (voir par exemple le blog de Me Eolas). Ce blog-ci n’échappe pas totalement à (...)

L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)

[billet initialement publié en juillet 2011 et mis à jour depuis] Vous cherchez un document européen cité par un article ou dont vous avez entendu parler. Vous ne le trouvez pas en ligne sur les sites web des institutions et organismes de l’Union européenne. Ou bien vous savez où le trouver mais on (...)

Résumé / Executive summary (TL ;DR) En France, le secteur des normes est caractérisé par le monopole de l’Afnor et des coûts élevés malgré une gratuité des normes Afnor obligatoires — qui représentent de toute façon moins de 1% des normes. Le débat sur la gratuité des normes est en réalité l’arbre qui cache (...)