concurrence - distribution
Arrêts de la cour d’appel de Paris en matière de concurrence sur le site de l’ADLC : comment les retrouver ...
Sur le site de l’Autorité de la Concurrence, il y a désormais un bug persistant. On n’y trouve plus les arrêts d’appel rendus par la cour d’appel de Paris sur des décisions de l’ADLC. Ou plutôt les références sont là, les liens sont là, mais ils ne mènent nulle part.
C’est le même problème pour les arrêts (...)
Modèles de contrats et lettres types : où les trouver ?
[billet publié initialement en 2010, entièrement remis à jour en 2015 puis nettoyé et augmenté début 2020, et re-nettoyé fin août 2022]
Je tente ici de faire le point sur l’offre numérique — gratuite parfois, payante souvent — de modèles d’actes et de lettres juridiques types en droit français (...)
Ellis is dead
European Competition Law Online (ECLO), la base de données en ligne bien connue des "concurrentialistes" n’est plus. Idem son éditeur Ellis Publications. Le site www.ellispub.com est fermé depuis la mi-janvier 2021.
Ellis a été rachetée par le groupe Thomson Reuters il y a quelques années mais, pour (...)
L’Autorité de la concurrence publie des guides pratiques pour les PME
L’Autorité de la concurrence (ADLC) publiait le 28 janvier 2020 un communiqué annonçant la publication d’un guide pratique et pédagogique à l’usage des PME et TPE … mais aussi des autres entreprises, intitulé Guide concurrence PME [10].
Ce guide est un mini-site web. Il est également feuilletable au (...)
Nouveau site de l’Autorité française de la concurrence : les plus et les moins
Le site de l’Autorité française de la concurrence (ADLC) a été "revampé" et le nouvelle version est sortie ce 7 novembre. Voici mes premières impressions. Charte graphique, web design : plus clair, plus aéré, adapté aux portables
– C’est beau, mais assez lisse et standard. Le nouveau site utilise beaucoup (...)
BMBG : le blog malin des défenseurs des franchisés
Cela fait longtemps que je n’avais pas signalé un site ou blog de cabinet d’avocats.
En voici un qui assiste les franchisés : BMBG (Bourgeon Meresse Guillin Bellet & Associés).
Deux des associés du cabinet, Serge Meresse et Olga Zakharova-Renaud, sont les auteurs de l’ouvrage Droit de la (...)
CREDA concurrence : Alain Ronzano et Muriel Chagny reprennent le flambeau
Marie Lavie de Rande signale sur la liste de discussion Juriconnexion la fin de la lettre CREPA Concurrence ... et le lancement au 1er octobre de son successeur Actu-concurrence.
L’éditeur de la lettre, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), face à la réduction du financement d’Etat (...)
Communicabilité des notes émises par la DGCCRF
Un échange de mails sur la liste Juriconnexion permet de faire le point sur la communicabilité des notes émises par la DGCCRF : les notes de service de la DGCCRF ne sont pas communicables, contrairement aux notes d’information. Cependant, en appelant le bureau concerné, celui-ci peut accepter de la (...)
Droit français en ligne : concurrence ou complémentarité entre acteurs publics et privés ?
Le GFII vient de re-signaler — par son compte Twitter, ça peut être un automatisme dû à une regénération (correction ?) du fichier PDF — sa synthèse d’une journée d’étude d’il y a 5 ans (le 27 juin 2008 [15]) mais qui garde son intérêt : Droit français en ligne : concurrence ou complémentarité entre acteurs (...)
Working papers juridiques universitaires francophones
Une liste de liens, un peu en vrac de "working papers" (documents de travail donnant lieu à publication ailleurs plus tard) [19]. Ca dépend des domaines, mais oui, il existe des documents universitaires de qualité en accès libre sur le Web [20].
Droit européen, droit international et comparé, DIP : (...)